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Hello,

Voilà la situation (qui est probablement déjà arrivée à pas mal d'entre vous) : j'ai commandé un truc sur internet (un casque), et il a un défaut (de fabrication probablement, en tout cas c'est pas lié à la manipulation du colis) donc je n'ai plus qu'à leur renvoyer pour qu'ils m'en expédient un nouveau. Seulement si je fais ça, c'est moi qui vais devoir payer des frais de renvoi alors que l'erreur est uniquement de leur coté. Il me semblerait logique que ce soient à eux de payer donc, mais je ne connais rien qui pourrait les y "obliger" (en gros si je leur demande de me payer les frais de renvoi et qu'ils me disent non, je ne peux rien répondre).

Quelqu'un en connaitrait plus sur ce genre de situation, et saurait si légalement il y a quelque chose qui en parle ?
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http://www.60millions-mag.com/vos_droits/questions_reponses/que_faire_si_la_livraison_n_est_pas_conforme_a_la_commande
Vous disposez en effet de la garantie de conformité prévue à l'article L. 211- 4 du code de la consommation et de l'obligation de délivrance conforme de l'article 1604 du code civil sur le contrat de vente. Dans l'un et l'autre cas, les frais de retour devront être à la charge de l'entreprise.


Demande leur donc un remboursement avec le renvoi, avec une facture des FDP.
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« Nous avons propagé sur Extranet une histoire fabriquée de toutes pièces selon laquelle une certaine disposition d'étoiles, vue depuis la planète d'origine des butariens, formaient le visage d'une déesse galarienne.
Sans chercher à vérifier ces informations, certains ont décrété que c'était la preuve de l'existence de la déesse. Ceux qui notaient le manque de preuves se faisaient attaquer. »

Legion, geth trolleur à portée galactique

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Bien vu le lien. Etrangement, j'ai entendu le contraire sur France Info il y a une semaine ... C'est le boxon les lois sick

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./2 : merci pour le lien smile par contre ils parlent d'erreur sur le produit envoyé mais pas du cas où il est endommagé, ça revient au même ?
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Ca en fait partie, à moins que tu ais commandé expressément de recevoir un produit défectueux grin
Vous pouvez au choix : - demander la réparation ou l'échange par un article de même valeur ;


N'oublie pas de l'envoyer en recommandé... par contre j'ignore si les frais d'un recommandé sont remboursés, c'est une sécurité indispensable pour ce genre de colis, mais tu peux leur caser avec, s'ils peuvent contester ils le feront tous seuls et te remboursements au moins les frais de ports wink (note les deux frais séparemment, et conclue par la réclamation du total de leur somme).

HS, cela me rappelle l'envoi de résiliation à Free en recommandé... comme prévu ils ont attendu le maximum possible par le règlement pour aller le chercher afin de me faire payer un mois de plus...
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« Nous avons propagé sur Extranet une histoire fabriquée de toutes pièces selon laquelle une certaine disposition d'étoiles, vue depuis la planète d'origine des butariens, formaient le visage d'une déesse galarienne.
Sans chercher à vérifier ces informations, certains ont décrété que c'était la preuve de l'existence de la déesse. Ceux qui notaient le manque de preuves se faisaient attaquer. »

Legion, geth trolleur à portée galactique

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Meowcate (./5) :
ils ont attendu le maximum possible par le règlement pour aller le chercher


ça a pas de sens, dans un RAR, ce qui fait foi n'est pas le fait d'être allé récupérer le RAR, mais le passage du postier.
Par exemple si j'envoie en RAR une lettre de démission, mais que ma boite ne va jamais aller chercher le courrier, la date faisant foi (légale) est la date de passage du postier, qui a laissé un avis de passage. Donc après s'ils ne prennent pas la lettre, ben ils ne sauront pas ce qu'elle contient, mais ils sont légalement réputés avoir reçu la lettre, même si la poste la renvoie ou la détruit.
Ca n'a pas de sens donc, à moins que free ne soit capable d'empêcher le facteur de donner un avis de passage ou de livrer le courrier si on est présent (genre on le sequestre jusqu'à la date fatidique), bah à moins ça, ils reçoivent le courrier à la date de passage du facteur...
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Un collègue a eu le même souci que bob (avec Rue du Commerce). Ca a été l'enfer pour arriver à leur faire admettre qu'ils devaient payer le retour mais, au final, il a eu un bon d'achat d'une valeur équivalente (mieux que rien, mais il aurait bien évidemment préféré ne pas avoir à payer quoi que ce soit, surtout qu'un bon d'achat, voilà, quoi...).
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C'est interdit depuis juin (ou juillet ?) dernier les avoirs. Le remboursmenent financier est obligatoire.

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Ok, merci de l'info smile (sont contentieux datait d'avant ça, de mémoire)
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Comment il s'appelle celui qui s'occupe de ça au gouvernement ? La loi porte son nom, il est passé à France Info pour en parler lundi dernier, mais j'ai oublié son nom.

edit -> la loi Chatel : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-507-loi-chatel-les-ventes-a-distance

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c'est bien pour tout ces pbs que j'évite le plus possible d'acheter en ligne.... à la rigueur je le fais à la fnac ou surcouf car on peut aller les faire chier en vrai, mais sinon, les boutiques uniquement virtuelles, j'ai bcp moins confiance (surtout vu leurs pratiques... vous vous souvenez tous du topic sur RdC...)
Ancien pseudo : lolo

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A la maison, on achète énormément par internet (notamment les pompes et les fringues), et on a jamais eu aucun souci pour le moment (on touche du bois ^^). J'ai l'impression, à vous entendre, que les désagréments sont bcp plus fréquents quand il s'agit de matos info, nous on est jamais tombé sur un vendeur indélicat. smile

Dans les fringues, les vendeurs font des efforts énormes pour avoir des sites bien foutus (exemple : http://www.tailorstore.fr/chemises ). Les échanges ou retours contre remboursement intégral ne nous ont jamais posé problème.

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Boarf non, pas vraiment, disons qu'avec le travail on commande vraiment beaucoup via Internet et sur les mêmes sites marchands que le grand public, donc qu'on voit passer un peu de tout ^^
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Me revoilà avec une nouvelle question après avoir échangé avec le SAV : ils me disent que leurs CGV précisent que les frais de réexpédition sont à ma charge dans ce genre de cas (ce qui est d'ailleurs faux mais c'est un autre pb). Même en admettant qu'ils aient raison, est-ce que les CGV prévalent et ça serait effectivement dmc ?

[edit] problème résolu, ils m'envoient un chèque, mais la réponse m'intéresse quand même ^^
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la loi prévaut sur les décisions individuelles smile
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Et c'est pas une clause abusive en plus ?
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Zut je suis reperé, vite ! L1+R1+L2+R2 !
Des ennemis ! ACTIVATING COMBAT MODE - MODULATING PHASE - POWER SURGE ! - CONFLICT RESOLVED
La longue liste des clichés de l'animé et du manga !
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