Autorisations de prélèvement bancaire - Page 1

Hello,

Je me pose quelques questions sur les autorisations de prélèvement bancaire, et de ce que j'ai pu obtenir comme réponse de ma banque, ça me semble assez flou. Prenons l'exemple suivant, qui reflète à peu près la situation dans laquelle je me trouve :

- Je m'abonne à un opérateur de téléphonie mobile. Pour faciliter les paiements, ils m'envoient une autorisation de prélèvement (qui leur permet de se "servir" directement sur mon compte) que je remet à ma banque.
- Pendant la durée de l'abonnement, pas de problème, mes factures sont bien prélevées automatiquement.
- Au bout d'un an, je décide de me désabonner pour partir chez un concurrent plus intéressant. Je lance donc la procédure de résiliation, puis je solde mes factures auprès du 1er opérateur.
- À ce stade, ce premier opérateur possède encore l'autorisation de prélever sur mon compte alors qu'il n'a aucune légitimité pour le faire. Je souhaite donc révoquer cette autorisation.
- C'est là que ça coince : d'après ma banque, c'est impossible. Il est possible de faire opposition sur un prélèvement automatique, mais celui-ci est limité dans le temps (durée maximale : 2 ans).

Alors que le 1er opérateur n'aura plus jamais aucune légitimité pour prélever quoi que ce soit sur mon compte, je n'ai aucun moyen de leur interdire définitivement de le faire. S'il y a le moindre problème de leur coté (prélèvement abusif lié à un bug informatique, une tentative de fraude ou autre), ça va passer sans problème et ça sera à moi ensuite de tenter de me faire rembourser (la banque n'aura aucune raison de m'aider, puisque de son point de vue l'opérateur est toujours autorisé à prélever).

On vient de m'annoncer que c'était malgré tout le fonctionnement normal et que toutes les banques procédaient comme ça. C'est vrai ? Parceque je suis un peu sur le cul quand même, ça s'est déjà vu que des prélèvement soient effectués en-dehors de tout contrat à cause de soi-disant bugs, et je n'ai pas envie de me lancer dans des procédures pour réparer l'erreur si ça se produit.

ça m'étonne.

sur le site de ma banque j'ai la liste des autorisations en cours et j'ai un bouton cliquable pour les faire "sauter" à tout moment.



(je le mets parce qu'il n'y a rien de personnel, ça pourrait être n'importe qui)

ça m'étonne aussi beaucoup ...
normalement un courrier à ta banque pour leur demander de stopper l'autorisation et zou.

Bah je suis allé les voir samedi dernier et je leur ai téléphoné ce matin, ils restent campés sur leur position : pour eux on peut seulement faire opposition pour une durée limitée, mais une autorisation de prélèvement ne peut pas être révoquée définitivement.

J'ai du mal à y croire... ils m'affirment aussi que ce fonctionnement est commun à toutes les banques et qu'aucune ne permet de révoquer une autorisation de prélèvement. Juste pour confirmation, squalyl, tu es sûr que les boutons de la capture que tu montres permettent bien d'annuler définitivement l'autorisation ?

je vais pas essayer parce que j'ai pas envie de refaire des autorisations, mais quand je clique sur les boutons on me demande "etes vous sur blabla" et je pense pas qu'ils mettent des boutons pour faire joli (surtout pour une banque en ligne ^^)

Je vois pas non plus pourquoi ça ne serait pas possible...

L'autorisation est forcement "précaire"

Je ne sais pas ce qu'il en est sur le plan légal, je vais juste parler "truc & astuces".

Zephyr, aux niveaux des boites auxquelles t'as donné une autorisation de prélèvement, tu t'es mis dans la merde à un niveau : quoi qu'il arrive, si tu fais une opposition sur un prélèvement, tu payeras des frais.

Dans une autorisation de prélèvement, il y a une double paperasse :
1. pour ton fournisseur, tu lui écrit une autorisation avec tes coordonnées bancaires pour qu'il prélèvent
2. Pour ta banque, tu les informe que la société untel a le droit de te prélever sur le compte machin.

Le papier #2 est fourni en général dans le formulaire d'abonnement au fournisseur, trop content de t'aider

Le truc (qui a toujours marché avec moi), c'est que j'ai jamais envoyé le papier #2. Et quand un prélèvement de EDF ou de je-ne-sais-quel-truc-connu se pointe à la banque, ils savent très bien qui c'est et font passer le prélèvement. Avantage, le jour où je résilie un abonnement et que l'opérateur grogne, le jour où je déménage, il suffit de rappeler à la banque:
"hep, vous avez laissé passer le prélèvement #n pour lequel vous n'avez pas la moindre autorisation, merci de l'annuler sans aucun frais".

Ils sont légalement obligés, ça a toujours marché dans les quelques cas litigieux qu'on ait pu avoir.

squalyl (./2) :
ça m'étonne. sur le site de ma banque j'ai la liste des autorisations en cours et j'ai un bouton cliquable pour les faire "sauter" à tout moment.

Oh, c'est bien foutu, ça, j'aimerai bien avoir ça sur mon portail de la BPostale...

Pareil

./7 : T'es sûr que ça marche ?

Si oui, ça expliquerait pourquoi ils ne veulent pas révoquer un prélèvement automatique : il n'a jamais été "mis en place", seul le papier que je leur ai fourni les couvre en cas d'erreur. Je pensais qu'il y avait un mécanisme de "déblocage" nécessaire et que ce document demandait...

Ça explique aussi pourquoi ils ont été infoutus de me donner la liste des prélèvements automatiques que j'ai autorisés.

Et à ton avis, est-ce que je peux leur demander de me remettre ce fameux papier #2 ? (je veux dire légalement, est-ce qu'ils peuvent refuser ?)

normalement, quelque soit la banque, une lettre recommandé avec accusé de reception dans laquelle on précise le numéro national d'emeteur (indiqué généralement en haut à droite) suffit.

de plus il est généralement précisé ceci sur les autorisations :

AUTORISATION DE PRELEVEMENT J'autorise l'Établissement teneur de mon compte à effectuer sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement je pourrais en faire suspendre l'exécution par simple demande à l'Établissement teneur de mon compte
. Je règlerais le différend directement avec le créancier.

Zephyr (./10) :
./7 : T'es sûr que ça marche ?

Oui, je n'ai jamais vu de refus de ma Banque d'effectuer un prélèvement sur mon compte après avoir oublié de transmettre le courrier.

./8, ./9: le site de la BPostale sux

Zephyr (./10) :
Si oui, ça expliquerait pourquoi ils ne veulent pas révoquer un prélèvement automatique : il n'a jamais été "mis en place"

La première fois, j'ai du aller voir le directeur de l'agence : barrage de guichetier qui voulaient pas s'emmerder, + consignes du boss pour pas être dérangé je suppose.
Légalement, il a rien pu faire, nos frais ont été remboursés et le bloquage du prélèvement effectué. Demande un rendez-vous si vraiment cette histoire te met dans la mouise, s'ils ont pas le papier #2, ils peuvent rien faire (heureusement que la loi ne permet pas à ta banque d'accepter n'importe quel prélèvement sans ton autorisation expresse). Seul l'état peut le faire au moyen d'un "avis à tiers détenteur".

En clair, si le directeur te fous pas ton papier signé sous le nez, il est obligé de retirer tous les prélèvements effectués que tu contestes (sans avoir à lui fournir de justification, c'est lui qui est en tort sur le plan professionnel), et tu peux exiger le remboursement des frais (chez nous, c'est dans les 35E une opposition sur un prélèvement, et AFAIK c'est un tarif inter-bancaire).

Zephyr (./10) :
Et à ton avis, est-ce que je peux leur demander de me remettre ce fameux papier #2 ? (je veux dire légalement, est-ce qu'ils peuvent refuser ?)

Oups alors là, je suis pas juriste. Mais si le prélèvement n'a jamais été "mis en place", c'est que tu leur a pas filé, si ?


(cross) Nil, et je me suis toujours bien gardé d'envoyer ce papier

Ça fait peur, ce manque de sérieux, quand même

Sauf qu'en général,
- un prélèvement signifie qeu t'as filé tes coordonnées bancaires à une boite, donc t'es au courant
- 99% sont des boites connues, Orange-EDF-Primagaz etc...

Mais on est d'accord, ça fait pas sérieux


Zephyr -> c'est pas avec Orange ton souci ? Si oui, j'ai peut-être une bonne nouvelle

Zephyr (./10) :
./7 : T'es sûr que ça marche ?

Il y a même mieux qui marche, depuis que je me suis abonné chez France Telecom ils se payent par prélèvement automatique sur mon compte alors que je n'ai jamais signé AUCUN papier les y autorisant et que je n'ai même pas donné mon accord oral (bon on peut considérer que j'ai donné mon accord tacite en ne faisant rien quand j'ai reçu pour la première fois une facture m'informant que j'allais être prélevé de tant, ni les fois suivantes d'ailleurs, mais quoi qu'il en soit le jour où je demanderai au CL d'arrêter de verser de l'argent à n'importe qui sans mon autorisation ils ont intérêt à s'exécuter fissa et sans frais...)

./15 >
même si oui, ta banque laisse passer le prélèvement parce que france telecom elle connaît, j'espère bien qu'ils feraient un petit peu plus attention avec une demande de prélèvement venant d'un truc louche... quoi qu'avec le crédit lyonnais on sait jamais (ceci dit ils ont un avantage sur d'autres banques : ils sont pas sérieux mais c'est réellement aléatoire, leurs erreurs sont pas comme par hasard toujours en ta défaveur... j'en ai entendu d'autres au sujet de la société générale par exemple)

Oui ben c'est exactement ça qui m'arrive hein Et c'est tout à notre avantage.

Folco (./14) :

Zephyr (./10) :
Et à ton avis, est-ce que je peux leur demander de me remettre ce fameux papier #2 ? (je veux dire légalement, est-ce qu'ils peuvent refuser ?)

Oups alors là, je suis pas juriste. Mais si le prélèvement n'a jamais été "mis en place", c'est que tu leur a pas filé, si ?

Si si, justement la question est de savoir s'ils peuvent refuser de me rendre ce papier, ce qui correspondrait à une révocation de mon autorisation ; tous les prélèvements effectués par la suite seraient donc effectués sans mon accord et remboursables sans frais.

Le seul truc c'est que si ils me répondent "vous nous avez fourni l'autorisation, vous ne pouvez plus la reprendre", je ne sais pas si j'ai légalement le droit d'insister (je serais très étonné que non, mais on sait jamais).

Sinon malheureusement c'est pas Orange (c'est SFR pour la petite histoire, mais eux n'y sont absolument pour rien, c'est surtout par principe que je veux faire les choses proprement au niveau de ma banque).

Tu leur réclame le papier #2 par LRAR, s'ils refusent tu précises que tu ne vois pas d'autre solution que de résilier ton compte chez eux pour aller voir la concurrence... en général ça suffit à débloquer les problèmes...

AMHA c'est pas aussi simple, il doit aussi falloir l'accord de SFR, car si la banque est engagée vis-à-vis de SFR grâce aux papiers #1 et #2, elle ne doit pas pouvoir retirer cette permission unilatéralement.
-> J'appellerais le service client SFR.

C'est déjà fait, et ce n'est pas dans leurs processus ; il m'est totalement impossible d'obtenir de leur part un document indiquant qu'ils ne prélèveront plus rien, ou l'autorisation barrée, ou quoi que ce soit d'autre :/

T'as un document stipulant la fin de ton contrat avec eux ? Perso j'irais voir une autre agence pour demander ce qu'il en est de la loi à ce niveau ^^

Euh ça me paraît douteux ce que tu dis Folco, la banque n'a certainement pas de comptes à rendre à SFR qui n'est pas son client, et encore moins à prendre des engagements en ton nom contre ton avis, manquerait plus que ça !

Non le seul truc qu'elle peut faire c'est prétendre que ça lui occasionne des frais de dossier de résilier l'autorisation et prendre ça comme prétexte pour te taxer, mais ce n'est pas elle qui a donné une autorisation ou pris un engagement, c'est toi ; il n'y a pas d'unilatéralement qui tienne. SFR n'a rien à voir là-dedans.

./22 > mais ça ne te servirait à rien, ta banque s'en fout de savoir si SFR a l'intention de te prélever ou pas...

Remarque, spa faux, cette autorisation vient de toi uniquement, et tu peux très bien la révoquer au seul motif que tu transfères le prélèvement sur un autre comte. Mea culpa.

./25 : c'est exactement ce que j'ai tenté d'expliquer à ma banque ce matin par téléphone, mais cette logique a l'air de leur échapper :/

J'ai pas osé insister trop longtemps faute de connaitre mes droits, d'où ce topic, mais je compte bien revenir à la charge quand j'en saurai un peu plus.

Mais bon je ne sais pas si je l'ai déjà dit clairement mais ce qu'on t'a raconté au ./1 c'est du gros pipeau, il est tout à fait possible de résilier une autorisation de prélèvement, et s'ils te disent que ça l'est pas c'est pour t'entuber.

Note que ce que tu veux faire n'est *pas* une opposition. L'opposition c'est quand tu as déjà donné ton accord pour payer une certaine somme (ou perdu un moyen de paiement) et que tu veux finalement bloquer le paiement qui normalement serait autorisé. Là tu veux juste ne pas donner l'autorisation pour des paiements à venir, à partir du moment où tu ne demandes pas que ça ait un effet immédiat (par exemple tu révoques l'autorisation à partir de la fin du mois, un truc comme ça), ce n'est pas une opposition que tu fais, c'est tout au plus un non-renouvellement.
(L'opposition permettrait de bloquer un paiement qui est déjà dans les tuyaux, en quelque sorte, c'est comme ça que je le comprends.)

D'après google l'article 2004 du code civil semble être important ici, et j'ai trouvé ça : http://www.evematringe.fr/blog/2008/03/28/autorisation-de-prelevement-revocation-de-mandat/

Ah il a effectivement l'air très intéressant cet article... je vais essayer de recontacter ma banque avant qu'elle ne ferme, et leur demander de me remettre l'autorisation de prélèvement que j'avais signée.

(l'existence de cet article signifie que je peux engager des poursuites en cas de nouveau refus de leur part ?)

Sally (./28) :
s'ils te disent que ça l'est pas c'est pour t'entuber.

boah pas forcément, ils ont plutot pas envie de se faire chier à chercher.

Une mise en demeure par LRAR au grand chef de ton agence devrait faire son effet.

Je dirais que oui, cela dit clairement que tu peux les contraindre à te remettre l'autorisation (qui est a priori « l'écrit sous seing privé qui contient [la procuration] », ie un papier signé par toi qui leur dit d'accéder en ton nom aux demandes de prélèvement de SFR ou je ne sais qui)

squalyl (./29) :
boah pas forcément, ils ont plutot pas envie de se faire chier à chercher.

Ne pas avoir envie de se faire chier à chercher comment faire un truc que tu es tenu de faire gratuitement, prétendre que c'est impossible et proposer à la place un service payant, ça s'appelle essayer d'entuber le client