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Il y a 6 mois, je subis un dégât des eaux dans la cuisine alors que j'étais en vacances en Tunisie. A mon retour, c'était bagdad version "mousson" chez moi...
J'avertis donc le proprio qui, lors du constat d'assurance, me met en cause (sweet) ainsi que le voisin du dessus. Les experts ont mis 6 mois à passer pour diverses raisons et donc ils débarquent un beau matin alors que je dormais... La visite est éclair (moins de 2min) et ils repartent.

Les travaux qui devaient durer qu'un week-end déborde... et me voilà donc à la rue avec comme seul linge propre : 2 slips, 2 jeans, 1 chemise et un pull (emmené pour le week-end)

Par ailleurs, le propriétaire a appelé l'artisan, qui lui a annoncé une serie de petits dysfonctionnements, que le proprio me reproche maintenant comme défauts d'entretien de son bien. (siffons non vides, chauffage insuffisant, pommeau de la douche qui fuit (signalé à mon arrivée, jamais changé par le proprio), casse de mon propre matériel devant les yeux des artisans, gras sur le micro-onde...)

Mes question sont donc :
- de quel droit le proprio peut-il juger une situation à 600 km d'après les dires d'un artisan, suivant une situation T qui n'est ni le quotidien, mais qui résulte du passif de l'appartement en lui-même (pour la plupart) ?
- est-ce que le proprio peut utiliser les dires de l'artisan pour me mettre à la porte pour un supposer défaut d'entretien ?
- en quoi un chauffage limitant la température de l'appartement autour de 15-16°C constitue un defaut d'entretien manifeste provoquant une usure accelérée de l'appartement ?
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15-16 °C n'est en rien une température anormale pour un logement inoccupé.

Pour le reste, ça m'étonnerait beaucoup que les faits tu cites seraient considérés comme un défaut d'entretien par quelqu'un de normal et de bonne foi... je ne sais s'il existe l'équivalent d'une association de consommateurs pour les locataires, mais je te conseille de chercher de ce côté-là, et de faire savoir poliment à ton propriétaire que tu as entrepris des démarches dans ce sens. Y'en a beaucoup qui deviennent beaucoup plus courtois quand tu leurs montres que t'as pas l'intention de te faire entuber.
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« Tout homme porte sur l'épaule gauche un singe et, sur l'épaule droite, un perroquet. » — Jean Cocteau
« Moi je cherche plus de logique non plus. C'est surement pour cela que j'apprécie les Ataris, ils sont aussi logiques que moi ! » — GT Turbo

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Vu la situation, à ta place j'irais au commisariat déposer une main courante : on est dans la période de l'année (hiver, pour une douzaine de jours encore) où les expulsions sont interdites : les lois sont plus "sévères" que pour un simpe litige proprio<->locataire
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Si moins de monde enculait le système, alors celui ci aurait plus de mal à nous sortir de si grosses merdes !
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teubreux (./1) :
casse de mon propre matériel devant les yeux des artisans, gras sur le micro-onde...)


J'ai pas tres bien compris la, l'artisant a cassé ton four a microonde ? Il a dénoncer que tu "entretenais mal" ton microonde et ton proprio te le reproche (alors qu'il n'est pas a lui) ? confus
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GCC4TI importe qui a problème en Autriche, pour l'UE plus et une encore de correspours nucléaire, ce n'est pas ytre d'instérier. L'état très même contraire, toujours reconstruire un pouvoir une choyer d'aucrée de compris le plus mite de genre, ce n'est pas moins)
Stalin est l'élection de la langie.

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Il faut aller te renseigner à l'ADIL si tu en as une près de chez toi smile
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Et tu sais ce qu'on conclut les experts ?
Parce que s'ils ont validé que la fuite venait de ton voisin du dessus, je ne vois pas ce que le propriétaire chercherait avec le gars sur le micro onde ou le chauffage pas assez fort, l'assurance du voisin devant prendre en charge les dégats.

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vince (./3) :
Vu la situation, à ta place j'irais au commissariat déposer une main courante : on est dans la période de l'année (hiver, pour une douzaine de jours encore) où les expulsions sont interdites : les lois sont plus "sévères" que pour un simple litige proprio<->locataire



Pas bête ca !!! Reste à pouvoir le justifier d'après ce qui suit...


Sinon, en faite, le proprio profite des travaux du dégâts des eaux pour remettre à neuf le studio (changement/rénovation d'une partie de la cuisine, changement du chauffe eau, peinture dans la salle de bains etc... ) ce qui a engendré du démontage de parties qui n'avaient rien à voir avec le dégat initial.

Pour justifier le faite de me mettre à la rue, il invoque :

"Article 1724 du code civil

Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé. Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail."



avant de justifier :
"Je ne peux que vous inciter à ne pas aller de votre propre initiative à engager des frais de logement à l’Hôtel, vous seul en supporterez les frais, comme je vous l’ai expliqué"


donc en gros, dormir dans un chantier avec 2 tonnes de poussières/odeurs de peinture ou dormir à la rue....

Je n'ai pas trop de photos exploitables parce que les artisans font presque trop bien leur boulot et on ne voit juste un lit ouvert sur une moquette bashée avec un gros tas d'outils dans un coin et une cuisine démontée.
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Godzil (./4) :
teubreux (./1) :
casse de mon propre matériel devant les yeux des artisans, gras sur le micro-onde...)


J'ai pas tres bien compris la, l'artisant a cassé ton four a microonde ? Il a dénoncer que tu "entretenais mal" ton microonde et ton proprio te le reproche (alors qu'il n'est pas a lui) ? confus


Il me dénonce pour avoir casser un verre (m'appartenant au passage) en rangeant la vaisselle dans le placard et pour avoir les portes du micro-ondes grasses... (2 points différents reprochés)

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Sburb (./6) :
Et tu sais ce qu'on conclut les experts ?
Parce que s'ils ont validé que la fuite venait de ton voisin du dessus, je ne vois pas ce que le propriétaire chercherait avec le gars sur le micro onde ou le chauffage pas assez fort, l'assurance du voisin devant prendre en charge les dégats.


mon proprio cherche juste à me reprocher des trucs (qui ne sont viables juridiquement pour une résiliation de bail) parce que je lui ai fait comprendre que cette situation n'était pas normal et qu'à ma place, il gueulerait plus fort que je ne le fait...

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teubreux (./7) :
"Article 1724 du code civil
Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
Les travaux que ton propriétaire souhaite effectuer n'ont pas de rapport avec un besoin de réparations urgentes. Ne lui permets pas de les faire...
Tu lui envoies une lettre recommandée lui demandant de te laisser jouir du bien que tu loues et de ne plus l'occuper pour des travaux non justifiés.

Tu devrais contacter l'ADIL et tu leur envoies cette lettre en copie. Il faut bien expliquer ce qui s'est passé, que le propriétaire essaye de faire passer les travaux comme urgents alors que ce n'est pas le cas. Des photos montrant que tout va bien peuvent être ajoutées.

Dans cette lettre, tu peux l'enjoindre à débarrasser le logement ou à te reloger à ses frais et dans un périmètre que tu fixeras avant que tu ne contactes les autorités compétentes.

Enfin, tu devrais vraiment contacter l'ADIL et l'agence qui t'a loué le logement s'il y en a une.
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bien entendu, toutes les lettres en LRAR avec archive de tout ce qui est échangé. Si il sort le code civil il faut lui sortir des trucs équivalent "vous gueuleriez plus fort que moi" n'a aucun poids.

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Je confirme les 2 zozios du dessus. Ca se régle à cout de LRAR, d'article de code, et de photos.
Si le logement était habitable après les premieres réparation, tu n'as rien d'autres à savoir.
L'artisan forcement va jouer contre toi, puisque lui ca lui ramene de la thunes!!!
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https://air-gaming.com/tests/ si vous voulez de la bonne lecture :=)

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en faite, les travaux sont finis maintenant... donc je peux théoriquement rentrer chez moi et nettoyer mes affaires qui sont sous 2 cm de poussières. (j'ai pu squatter un canapé chez un ami en attendant) et tenter de virer cette odeur de peinture.

Le principal point génant est que les travaux ont été mal fait en plus... (seul la réparation du dégat des eaux à finalement été faite, je note le point pour la suite des travaux, l'artisan devrait repasser pour finir ce qu'il a annoncé vouloir faire)

Aucune réception de fin de travaux n'a été effectué à priori, vu que j'ai trouvé mes clés dans ma boite aux lettres...

Globalement, si j'avais fait le boulot qu'il a fait, je me serai défoncé par mes parents/amis and co... c'est limite du travail baclé. (entre autres, des traces de peinture un peu partout... les encadrements de fenêtre, les murs en carrelage de la salle de bains partiellement peints, les intérieurs de placards non repeints, les joints de la cuisine absent ou mal fait (il y a des trous), les portes de placards qui avaient pris l'eau simplement nettoyer au lieu d'être repeinte et j'en passe)

Je ne sais donc que faire... j'ai pris des photos, mais si je les envoi au proprio, il pourrait considérer que j'ai dit "ok" à la fin des travaux ou autres "toutes autres subtilités du genre"... J'ai demandé un avenant à mon état des lieux, il m'a été refusé. Ça sent la merde pour récupérer ma caution... et vu son comportement, je ne compte pas me laisser faire une seconde fois.
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non il faut une réception des travaux, qui doit être faite par le proprio, pas par toi.

y'a des problèmes de procédures de tout les cotés mais ce sera dur à prouver. Il te faudrait une constatation d'huissier, parce que je sais pas si les photos sont suffisantes à ce niveau.
teubreux (./14) :
Le principal point génant est que les travaux ont été mal fait en plus... (seul la réparation du dégat des eaux à finalement été faite, je note le point pour la suite des travaux, l'artisan devrait repasser pour finir ce qu'il a annoncé vouloir faire)

il faut le devis pour prouver "ce qui a été annoncé".
ça a été fait au black ?

et y'a aucune agence de location dans le circuit?

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squalyl (./14) :
non il faut une réception des travaux, qui doit être faite par le proprio, pas par toi.


Justement, ca complique là ! le proprio est à 600Km et refuse de se déplacer.. donc j'ai pris des photos histoire de dire que ca n'est pas moi mais l'artisan mais c'est sans doute pas assez suffisant.
squalyl (./14) :
y'a des problèmes de procédures de tout les cotés mais ce sera dur à prouver. Il te faudrait une constatation d'huissier, parce que je sais pas si les photos sont suffisantes à ce niveau.


Mon assistance juridique dit que ca suffit dans la plupart des cas.
squalyl (./14) :
il faut le devis pour prouver "ce qui a été annoncé".
ça a été fait au black ?

aucune idée, je n'ai pas vu de devis, ni d'autres trucs qui pourrait y ressembler.. (et je n'avais pas à y voir de toutes facons.
squalyl (./14) :
et y'a aucune agence de location dans le circuit?


malheureusement non...
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si c'était moi je chercherais un moyen pour l'obliger à venir constater l'état des travaux et à en refuser la réception, mais je connais pas le blabla légal adéquat. je sais pas si c'est une mise en demeure, une sommation, en tout cas il faut un moyen de refuser la "livraison" des travaux.

il va te falloir un truc juridique sérieux là.

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J'ai appelé l'ADIL pour le coup, qui m'a dit que les propriétaires abusait de l'article de loi 1724 et que de jurisprudence classique, le caractère "urgent" des travaux n'est pas valable et que je ne peux être privé de l'ensemble du bien que je loue.

Par ailleurs, l'article de loi 1719 annonce que : "le locataire doit avoir une juissance passible de son bien" (ce qui n'est pas le cas avec la poussière, les travaux et les odeurs de peintures.)

On m'a donc proposé de demander à l'artisan un courrier mentionnant que les travaux ont eu lieu de telle date à telle date et que je n'ai pu y vivre pendant cette période suite aux travaux.

du coup, LRAAR avec le rappel de la loi et la lettre de l'artisan (en copie à l'ADIL)

Par ailleurs, j'ai le droit de demander un nouvel état des lieux suite aux travaux et devrait voir avec un huissier pour savoir combien me couterait une expertise pour 20m². L'autre solution consisterait à ne pas aller dans le dit-logement jusqu'à mardi où le père du propriétaire devrait passer pour voir l'état de l'appartement, à ce moment là, je l'obligerai à constater le travail de l'artisan (baclé) et à en faire une réception de travaux. (mais c'est pas gagné ca !)

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au passage, désolé pour mon orthographe, j'écris tout cela vite fait depuis le boulot, j'ai honte en me relisant.
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