droit à l'image sur ancien travail en entreprise - Page 1

y yo yop !

le graphiste avec qui je bosse s'est fait contacter par son ancienne boite, pour dégager de son site les designs crées pendants qu'il y travaillais,

la page incriminé contient une 'photo' des sites et du texte détaillant le travail qu'il à effectué sur ceux ci.

son ancien boss lui à donné 8 jours pour les virer, ou il fera constater la chose par huissier Oo

bref, peu t'il utiliser ses 'design' sur son site ?

la page incriminé : http://design-website.fr/portfolio-web-2.php

c'est quoi ce binze?

il les utilise pas , il présente ses capacités.

pour moi c'est abusé.

pour moi aussi mais vu que c'est aussi mon ancien patron, ca ne m'étonne qu'à moitié ^^

enfin, vu qu'il veut mettre la loi dans l'histoire, j'aimerais que nous soyons clean aux yeux de celle ci ^^

Lien: http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/25/909-que-faire-quand-on-recoit-un-courrier-d-avocat

Lettre AR ou e-mail ? C'est un deuxième indice. Une personne qui n'a pas voulu mettre 4,35 euro dans une lettre a peu de chance de vouloir en mettre 100 dans un huissier

Mais je ne suis pas juriste.

Avoir un portfolio, c'est l'usage dans les métiers artistiques. Ça m'étonnerait beaucoup que l'employeur puisse s'y opposer...

bon lien, je le garde

il est passé par la page contact de son site, mais le connaissant il n'hésiteras pas à faire plus,

quant il à voulu virer (entre ", histoire compliquée lol) le graphiste, un huissier avais débarqué dans la boite et s'étais installé à la place de mon ami, le patron avais montré deux trois fichier qui trainais sur l'ordi et qui n'étais pas à la boite, puis un site online que le graphiste avais fait sur du temps libre, et ce con avais utilisé les même méta qu'un des site de la boite

(d'ailleurs est ce légal ca ? de fouiller dans l'ordi je parle, le pc est à la boite, mais c'etais le poste perso du graphiste, ca me fait aussi penser qu'un jour je l'avais grillé car dans mes mail envoyé sur mon gmail personnel (mot de passe sauvé dans le navigateur) le patron c'etais transféré un des mail que j'avais adressé au graphiste !!!)

sans parler de la fausse déclaration sur l'honneur que le graphiste avais refusé de faire, à propos d'un anciens employé qui est au prud'hom avec la boite

mais bon, une vingtaine de pc utilisant des faux windows/toshop/dreamweaver, je ne sais qui perdrais le plus si ca allais plus loin ^^

de plus, ca doit avoir son importance, mais le graphiste étais en 'alternance' (comme 95% des employés la bas), ne peut 'on pas considérer que le taf faisais parti de son apprentissage et lui appartienne en partie ?

putain mais ou je taffais moi ? dingue je viens de le réaliser après avoir écrit tout ca

Zerosquare (./5) :
Avoir un portfolio, c'est l'usage dans les métiers artistiques. Ça m'étonnerait beaucoup que l'employeur puisse s'y opposer...

et la manière de le présenter est elle correcte ?
je veut dire par exemple :

• Client : Multimédia
• Packs : PACK SUR MESURE

comme si l'ancienne boite avais été un de ses client (en même temps c'est pour montrer aux futur clients ce qu'ils aurais avec tel ou tel pack)

(cross)

tout ce que tu réalises dans un emploi quelconque appartient à la société qui t'emploie, ça c'est clair.

fouiller dans l'ordi est aussi possible vu qu'il appartient à la boite, le seul truc perso dessus est le contenu des comptes emails perso genre gmail.

si c'était le poste perso du graphiste, il n'a aucun droit de fouille possible, mais dans ce cas le pc perso n'a rien à faire dans l'entreprise.

c'est pas clair cette histoire, si j'étais toi j'éviterais de trop m'y impliquer.

squalyl (./8) :
(cross)

tout ce que tu réalises dans un emploi quelconque appartient à la société qui t'emploie, ça c'est clair.

fouiller dans l'ordi est aussi possible vu qu'il appartient à la boite, le seul truc perso dessus est le contenu des comptes emails perso genre gmail.

si c'était le poste perso du graphiste, il n'a aucun droit de fouille possible, mais dans ce cas le pc perso n'a rien à faire dans l'entreprise.

c'est pas clair cette histoire, si j'étais toi j'éviterais de trop m'y impliquer.

Fixed

Les mails - même pro - sont dans la sphère du "domaine privé", l'employeur n'a aucun droit dessus.

ce n'étais pas son pc perso, mais son poste de travail perso, avec un mot de passe que 'théoriquement' lui seul connaissais

mais bon sur le coup il étais en tord ^^

après, pour m'impliquer, maintenant je bosse avec lui alors bon ^^

vince> ah, ok, j'avais vu qu'il n'y avait que les emails pro dont le sujet contenait "privé", mais je veux bien te croire. mais je suis pas certain, quand même.

squalyl (./8) :
tout ce que tu réalises dans un emploi quelconque appartient à la société qui t'emploie, ça c'est clair.

Je crois que c'est plus complexe que ça pour les métiers de création artistique, et que l'auteur conserve certains droits (il a été à un moment question d'étendre ce mécanisme aux programmeurs, d'ailleurs).

r043v (./7) :
comme si l'ancienne boite avais été un de ses client (en même temps c'est pour montrer aux futur clients ce qu'ils aurais avec tel ou tel pack)

Ça ne me choque pas. Après il faudrait demander à quelqu'un dont c'est le métier si c'est habituel ou pas, comme présentation.

vince (./9) :
Les mails - même pro - sont dans la sphère du "domaine privé", l'employeur n'a aucun droit dessus.

Je n'en mettrais pas ma main à couper.
Ce que l'employeur n'a pas le droit de regarder, ce sont les documents clairement indiqués comme personnels (exemple : un dossier qui s'appelle "perso")
Pour les mails, si ça a trait à ton boulot, je pense que l'employeur peut légitimement les lire. Après s'il s'agit d'un mail qui n'a aucun rapport avec le travail, je pense que la même règle s'applique.

!call Nil
--- Call : Nil appelé(e) sur ce topic ...
Il me semble qu'il connaît ça.

squalyl (./8) :

fouiller dans l'ordi est aussi possible vu qu'il appartient à la boite, le seul truc perso dessus est le contenu des comptes emails perso genre gmail.

Les documents explicitement indiqués comme "Persos" (un dossier avec écrit "Personnel" ou "Famille", par exemple), sont aussi de la sphère privée. On a eu des consignes extrêmement précises à ce sujet partout où je suis passé. Le fait de regarder le contenu de tels dossiers ne peut se faire sans commission rogatoire que pour des raisons de sécurité (virus, hacking...), et le contenu des documents ne devrait idéalement pas être consultés pendant les opérations de maintenance.
-qui +ne

Tiens, je suis venu avant d'avoir ton call
Concernant les e-mails, il ne peut pas y avoir de contrôle systématique du contenu des messages envoyés par une personne. La direction d'un des endroits où j'ai travaillé a d'ailleurs failli avoir de gros problèmes à ce sujet (ils voulaient être mis discrètement en copie de toutes les listes de diffusion et de messages comportant certains mots-clés).

Il y a une jurisprudence contradictoire quant à l'utilisation du contenu de la messagerie pour licencier quelqu'un, ça s'est joué sur une subtilité, mais je ne me souviens plus laquelle. Par contre, on peut très bien utiliser sa messagerie pro pour des échanges persos, la loi nous y autorise (mais il doit falloir ranger ses messages dans un dossier Perso pour éviter tous les ennuis).

Dans l'administration, on a l'habitude de stipuler dans la signature du message qu'il s'agit d'une correspondance privée ne devant pas être transmise et ne regardant que l'expéditeur et ses destinataires, et que si le message a été reçu par erreur, il soit détruit.

Normalement, le patron n'a pas le droit d'aller fouiller dans les dossiers personnels si ceux-ci sont clairement identifiés comme tels.
Seuls le service informatique ou les responsables informatiques peuvent ouvrir ces dossiers lorsqu'ils ont une raison de le faire (comme une recherche de virus). On a le droit d'avoir des données personnelles sur son poste de travail.

Pour l'image du site, celui-ci a-t-il été mis en ligne de façon publique avec la même interface ? Si c'est le cas, je ne vois pas où il peut y avoir de problème (si les informations présentées sont vraies et qu’elles ne sont pas dommageables).
(CCCross )

Je pense que tout est là: http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur et http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/02/20/1321-les-droits-d-auteur-pour-les-nuls
En gros, faire un site, c'est une oeuvre de l'esprit, originale, donc droits d'auteurs.

Le graphiste conserve ad-vitam eternam les droits moraux : le droit de divulgation, le droit de paternité, le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre et le droit de retrait.
Le boss possède les Droits patrimoniaux (excepté s'il a oublié de le mettre dans le contrat initia car c'est non automatique en France pour les salariés du privé l) : le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de suite, ...

Faire une image du site, c'est une reproduction. Les exceptions au droit patrimoniaux sont :
# l’exception de copie privée, qui permet la reproduction pour un usage privé d’une œuvre ;
# la représentation d’une œuvre dans le cercle de la famille et des amis proches, sous réserve qu’elle ne donne lieu à aucune forme de paiement ;
# la reproduction et la représentation d'analyses et de courtes citations dans un but d’illustration ou de critique d'œuvres publiées[Berne 9] ;
# la reproduction ou la représentation d'une œuvre pour en faire la parodie, le pastiche ou la caricature.[36] ;
# la reproduction et la représentation d'extraits d'une œuvre à des fins d'information[Berne 10], notamment dans le cadre des revues de presse réalisées par des journalistes ;
# la reproduction d'œuvre en vue de la constitution d'archives par les bibliothèques accessibles au public, les établissements d'enseignement ou les musées, qui ne recherchent aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect ;
# la représentation des œuvres à des personnes handicapées et leur adaptation à leur profit (par exemple en braille) ;
# l’exception pédagogique, qui permet à un enseignant de reproduire et représenter des extraits d'œuvres au profit de ses élèves[37][3
Voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A49BB9856A165E6FB4B9BDE8EA010909.tpdjo13v_3?idArticle=LEGIARTI000006278917&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20080116

Seule la partie en gras me semble pertinente. Reste à définir "court extrait" (et sous certaines réserves définies dans la loi). Je laisse çà aux experts en droits
Fait par un non expert en droit du tout, sans aucune garantie. Consulte un avocat pour être (presque) sûr.

wahou c'est parfait tout ca, merci beaucoup PpHd !

le droit de paternité : tout utilisateur doit mentionner de façon non équivoque le nom et la qualité de l’auteur de l’œuvre ; le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre : l’auteur peut s'opposer à toute modification, déformation ou mutilation de son œuvre et à toute atteinte préjudiciable à son honneur ou sa réputation ;

donc la si je comprend bien, mon pote doit exiger d'avoir son nom au bas du site ? (ce qu'il mettais d'ailleurs partout mais des que le boss en trouvais un il le supprimais)
et si le boss salope le design ou le fait modifier par un autre graphiste il peu l'attaquer ?

le graphiste peu t'il récupérer l'intégralité de ses psd ? (qui ne contiennent pas des images non libres de droit, cela va de soit)

pour le code c'est foncièrement différent, je peu exiger mon nom en bas du site ?
pareil je pourrais demander réparation si ils ons foiré le zolie soft que je leur ai fait ?
avant de partir j'ai fait un editeur de faire-part en flash, j'avais inclu une bibliothèque d'images utilisable par le client, c'étais rapide, simple, complet (plus de 200 images haute résolution avec alpha et libres de droit), le tout deplacable, avec rotation, zoom, et gestion de layer, depuis que je suis parti, ils ons dégagé la feature, je suis deg !

merci aussi pour le truc des droit patrimoniaux, je n'ai pas eu de VRAI contrat, un CIRMA standard fait à la va vite par le CEDIS, bref ca m'étonnerais fortement qu'il n'y ai une allusion à ces droits, le code m'appartient toujours ? je peu lui louer, lui demander des intérêts pour l'utilisation passée ? lui interdire ? :- D

rhaaa je sent que je rêve trop lol comme dab mais se serais un juste retour des choses :'(

Normalement, le patron n'a pas le droit d'aller fouiller dans les dossiers personnels si ceux-ci sont clairement identifiés comme tels. Seuls le service informatique ou les responsables informatiques peuvent ouvrir ces dossiers lorsqu'ils ont une raison de le faire (comme une recherche de virus). On a le droit d'avoir des données personnelles sur son poste de travail.

il savais pertinemment que c'etais mon mail personnel, mais comment prouvé que ce n'est pas moi qui lui ai envoyé ?
pour le graphiste, c'etais un acces ftp dans dream, qu'il m'avais montré, et peu etre touché une ou deux fois durant ses pauses. quoi qu'il en soit dream ne propose pas de cocher un acces comme 'privé'

Pour l'image du site, celui-ci a-t-il été mis en ligne de façon publique avec la même interface ? Si c'est le cas, je ne vois pas où il peut y avoir de problème (si les informations présentées sont vraies et qu’elles ne sont pas dommageables).

tout est bien vrai, sauf que le patron touche à tout (on l'avais surnommé touchator ), fait des pages satellites moches dans tout les sens, et une fois par semaine en ~ fait tout foirer car il touche du code au petit oignon avec ses gros clic dans dream

r043v (./17) :
donc la si je comprend bien, mon pote doit exiger d'avoir son nom au bas du site ? (ce qu'il mettais d'ailleurs partout mais des que le boss en trouvais un il le supprimais)
et si le boss salope le design ou le fait modifier par un autre graphiste il peu l'attaquer ?

le graphiste peu t'il récupérer l'intégralité de ses psd ? (qui ne contiennent pas des images non libres de droit, cela va de soit)

pour le code c'est foncièrement différent, je peu exiger mon nom en bas du site ?
pareil je pourrais demander réparation si ils ons foiré le zolie soft que je leur ai fait ?
avant de partir j'ai fait un editeur de faire-part en flash, j'avais inclu une bibliothèque d'images utilisable par le client, c'étais rapide, simple, complet (plus de 200 images haute résolution avec alpha et libres de droit), le tout deplacable, avec rotation, zoom, et gestion de layer, depuis que je suis parti, ils ons dégagé la feature, je suis deg !

merci aussi pour le truc des droit patrimoniaux, je n'ai pas eu de VRAI contrat, un CIRMA standard fait à la va vite par le CEDIS, bref ca m'étonnerais fortement qu'il n'y ai une allusion à ces droits, le code m'appartient toujours ? je peu lui louer, lui demander des intérêts pour l'utilisation passée ? lui interdire ? :- D

rhaaa je sent que je rêve trop lol comme dab mais se serais un juste retour des choses :'(

Là, va consulter un vrai spécialiste du droit.
Ne pas oublier qu'il faut prouver que c'est bien toi l'auteur.

Du genre ça ça marche pas :
"Bonjour je voudrais les attaquer pour qu'ils mettent mon nom sur l'oeuvre parce que sans ça rien ne prouve que c'est moi l'auteur"

bah pour le graphiste c'est facile, il à été le premier employé de la boite, et facile 15/20 personnes peuvent déclarer qu'il à créé les sites et modèles de faire-part,
même moi j'étais la ^^
de plus c'était le seul graphiste de la boite

http://www.les-infostrateges.com/article/0802303/le-droit-d-auteur-des-salaries

la ca fait mal :- )

Tout salarié reste donc juridiquement propriétaire des œuvres qu'il crée, alors même que ces créations se font dans l'exercice de ses fonctions ou sur instruction de son employeur.

La plupart des employeurs, persuadés qu'ils sont propriétaires des œuvres de leurs salariés, ne se prémunissent jamais contre ce qui constitue une bombe à retardement. Tant que le salarié travaille chez son employeur et/ou croît qu'il est dépossédé de ses droits, tout va bien. Mais s'il vient à quitter son employeur en mauvais termes et cherche à en savoir plus sur ses droits, il peut lui créer les pires ennuis judiciaires, avec délit de contrefaçon à la clé puisque l'employeur exploite les œuvres d'un salarié sans aucun droit sur celles-ci.

Droit au respect de l'auteur : l'auteur, même salarié, peut exiger de voir figurer son nom partout où son œuvre est exploitée.
Droit au respect de l'œuvre : l'auteur peut seul modifier son œuvre ou en autoriser les modifications.
Ces deux droits connaissent exceptionnellement des aménagements, soit par la loi (notamment pour les logiciels), soit par renonciation expresse et ponctuelle : par exemple, pour une "plume" qui, de convention expresse, accepte de masquer son nom au profit de la personne pour laquelle il crée, ou pour un graphiste qui crée un logo et pour lequel il est impensable de voir figurer son nom en permanence à côté de ce logo, ce que la jurisprudence admet.

La cession globale des œuvres futures étant prohibée, et la cession de droits d'exploitation devant être "spéciale" (l'auteur ne cède jamais tous ses droits, mais une partie seulement, sur une œuvre clairement désignée), il reste à l'employeur l'obligation de se faire céder des droits d'exploitation de son employé pour chaque œuvre.

Il faut que les droits d'exploitation cédés soient expressément définis (reproduction, représentation…) et délimités quant à l'étendue et à la destination, au lieu et à la durée. À défaut de quoi l'acte de cession n'est pas valide.

le contrat du graphiste ne stipule rien du tout qui plus est, donc pas de droit patrimoniaux pour le boss ??
bref il peu demander à ce que son nom soit inscrit sur chaque site, et surtout sur chaque faire-part vendu par l'ancien employeur (des dizaines de millier à ce jour) ??

la mon pote à eu peur et à dégagé les screens des sites, du sien, il peu les remettre sans crainte à votre avis ?

il à appelé un organisme, on lui à 'conseillé' de les enlever, mais vu ce que dit la loi ...

en tout cas, mieux vaut être graphiste que développeur visiblement

Boaf, les easter eggs, tu connais ?

Kochise

lol pas con

je ne les avais jamais imaginés pour cet usage la
ca sera systématique maintenant

r043v (./20) :
il à appelé un organisme, on lui à 'conseillé' de les enlever, mais vu ce que dit la loi ...

Quel organisme ?

r043v (./20) :
la mon pote à eu peur et à dégagé les screens des sites, du sien, il peu les remettre sans crainte à votre avis ?

Qu'il contacte un avocat
Si la loi n'était pas si complexe (surtout le droit d'auteur), il n'y aurait pas besoin d'eux.

PpHd (./24) :
Si la loi n'était pas si complexe (surtout le droit d'auteur), il n'y aurait pas besoin d'eux.

([troll]et ce serait tellement mieux[/troll])

je ne sais pas quel organisme, je lui demanderais demain ^^

en fait il à viré les screens pour pas se prendre la tête, car il à déjà pas mal à penser pour trouver des tunes et vivre (autoentreprenariat tout ca ^^)

à sa place j'hésiterais pas, il y à l'aide juridictionnelle et tout le tintouin mais bon ^^