tickets resto manquants - Page 1

Bonjour !

J'ai une petite question.

L'été dernier j'ai fait un stage de 3 mois dans une startup de Paris, et le contrat prévoyait de me payer le minimum (417E/mois, + des tickets restaurants de 9E (donc 5,2E à charge de l'entreprise)).

Seulement sur toute la durée du stage, je n'ai eu que 32 tickets, et 28 jours sans. J'ai demandé à ce qu'on me reverse les 28 tickets manquants sur mon compte, mais rien, et pourtant j'en ai envoyé des mails, et 28*5,2 ça commence à faire.

Aussi, mon stage commencait début juillet, mais manquait les 2 premiers jours, par contre je finissais en Octobre, avec 2 jours travaillés ce mois ci.

Sur les fiches de paye, ils ont déduis de mon salaire 2 jours en juillet (ok), par contre les 2 jours d'octobre ne sont nul part, et pareil, pas de réponse à ce sujet.


Qu'est ce que je peux faire ?

Merci !

acheter de la vaseline?

ou aller aux prud'hommes?

D'ailleurs je viens de remarquer quelque chose d'interessant, sur la convention, ils se sont planté (moi avec eux mais ça m'arrange), c'est marqué :
"L'entreprise versera au stagiaire une indemnité de stage journalière nette égale à 417E versée mensuellement."

Je peux peut-être faire jouer ça en ma faveur pour récupérer mes sous

En tout cas bien chiant, déjà qu'ils m'ont payé une misère (bon, j'avais qu'à m'y prendre avant, c'est sur), en plus faut pleurer pour réclamer ses sous quoi...

Où est ce qu'ils se sont plantés ?
Sinon pour les tickets restaurants, il me semble qu'il faille les prendre avant de quitter l'entreprise, sinon c'est perdu. Mais ça ne coûte rien de réclamer.

Bah, ils en avaient pas de tickets, ils ne pouvaient pas me les donner, ils étaient en retard. Je pouvais toujours réclamer, ils en avaient pas.

Pour l'erreur, on parle d'une indemnité de stage journalière de 417E.

Magnifique, le coup de l'indemnité journalière
Ils voulaient sûrement écrire "L'entreprise versera au stagiaire une indemnité de stage journalière nette égale à 417E versés mensuellement.", mais la faute d'orthographe change tout !

Non, elle ne change rien. Que ce soit l’indemnité journalière ou ses 417 euros qui sont versés mensuellement, c’est-à-dire par mois, la somme versée demeure la même.

Pas d'accord.

"L'entreprise versera au stagiaire une indemnité de stage journalière nette égale à 417E versée mensuellement." -> l'indemnité est de 417€/jour, avec un versement des sommes dûes une fois par mois.
"L'entreprise versera au stagiaire une indemnité de stage journalière nette égale à 417E versés mensuellement." -> ici, l'accord indique que c'est le versement mensuel qui est de 417€.

non le 2e cas est mal rédigé donc foireux, "journalier" est toujours présent dans la phrase même si y'a "417€ mensuels"

"par mois" aurait été plus explicite.

Je suis d'accord que la formulation est au minimum ambiguë, voire foireuse. Mais je pense que c'est la seconde phrase qu'ils voulaient écrire en fait.

C’est vrai, la faute change le sens, si on peut dire. La première formulation a un sens. Dans la deuxième l’indemnité par jour = 417€, et il y a 417 euros par mois. Elle n’a aucun sens.

Il n'y a pas d'erreur, tout ce que la phrase indique est son salaire mensuel et qu'il sera payé au prorata du nombre de jours effectués par rapport aux nombre de jours du mois.
Et la deuxième formule de zerosquare n'a pas de sens, elle est incorrecte grammaticalement.

Sinon pour les tickets restaurants, si tu as une preuve que tu les avais demandé à l'époque (genre un mail), alors tu devrais pouvoir faire valoir tes droits. Après s'ils sont rapiats et qu'ils ne veulent vraiment pas te les donner, il n'y a pas grand chose à faire sauf à voir les prud'hommes. Mais pour un si petit montant, je crains que ça n'en vaille pas vraiment le coup. En revanche, si tu comptes sur eux pour une recommandation, il faut peut être mieux laisser couler, si frustrant que ce soit.

iwannabeasushi (./12) :
Il n'y a pas d'erreur, tout ce que la phrase indique est son salaire mensuel et qu'il sera payé au prorata du nombre de jours effectués par rapport aux nombre de jours du mois.

Dans ce cas la formulation est tout sauf claire (il n'est pas fait mention de prorata), je reste persuadé qu'en cas de contestation il est pas sûr du tout que ce soit interprété comme ça.

Arvi : tu as essayé de contacter l'inspection du travail pour avoir leur avis ?

Les conventions de stage sont des documents standards où l'employeur ne fait qu'ajouter la date et le montant de l'indemnité. A moins que la boite n'en ait écrit une spécialement pour Arvi, je doute qu'il n'y ait une faille. Et à la lecture de la phrase elle m’apparaît tout à fait correcte, tout au plus aurait-on pu rajouter une virgule après "nette".

Sinon, le prorata implicite est dans "indemnité journalière [...] versée mensuellement". D'ailleurs c'est tout à fait anormal qu'ils ne payent pas les 2 derniers jours de son stage pour le coup.

iwannabeasushi (./15) :
Les conventions de stage sont des documents standards où l'employeur ne fait qu'ajouter la date et le montant de l'indemnité

absolument faux, c'est rédigé à la discrétion de l'entreprise, ce sont les contrats d'aprentissage qui sont des formulaires. tu fais chier c'est même pas du troll mais de la mauvaise foi.

squalyl (./15) :
absolument faux, c'est rédigé à la discrétion de l'entreprise, ce sont les contrats d'aprentissage qui sont des formulaires. tu fais chier c'est même pas du troll mais de la mauvaise foi.

C'est tellement faux que c'est dans un décret ? http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000458631&dateTexte=

Faut se calmer hein.

tu as pas dû bien lire l'article 4...

montre moi l'équivalent de ça ( http://www.cfai77.org/pict/photos/contrat%20d%27apprentissage.JPG ) et puis je me calmerai.

Tu as vu écrit Cerfa où dans mes posts précédents ? Une convention de stage est un document, validé entre l'établissement éducatif et l'entreprise, réutilisé à l'envie. L'article 4 donne simplement l'instruction de rédiger une convention type lorsqu'il n'en existe pas encore. Mais tu t'imagines qu'à chaque fois qu'une entreprise prends un stagiaire ils réécrivent une convention entière ?

ils réécrivent pas tout, mais de là à dire que c'est un document standard, il y a un monde.

iwannabeasushi (./12) :
Il n'y a pas d'erreur, tout ce que la phrase indique est son salaire mensuel et qu'il sera payé au prorata du nombre de jours effectués par rapport aux nombre de jours du mois.

Non, la phrase dit explicitement que l'indemnité journalière nette est égale à 417 euros, elle ne parle pas de salaire mensuel. Enfin à moins que « indemnité journalière » signifie « salaire mensuel » dans le jargon mais ça me paraît bizarre

Ça dit que la somme des indemnités journalières est égale à une indemnité mensuelle de 417€. Après Arvi peut toujours se renseigner au cas où, mais à part une virgule qui aurait pu être rajoutée, la phrase ne me choque pas.

Mais tu rajoutes des mots là ^^
La phrase ne me choque pas non plus, mais elle dit sans ambiguïté que l'indemnité journalière (et non la somme des indemnités journalières) est égale à 417 euros. Le fait qu'elle soit versée annuellement ou semestriellement n'a aucun rapport avec son montant.

Après par contre le fait que la phrase ne dise pas ce que le rédacteur a voulu dire n'implique pas qu'Arvi puisse maintenant réclamer une somme de 417 euros par jour et l'obtenir (il doit être relativement facile de prouver que ce n'est qu'une erreur de rédaction et que les parties étaient d'accord au moment de la signature pour une indemnité de 417 euros par mois), donc à mon avis ça ne change pas grand chose en effet.

Tu peux lire de deux façons :

"L'entreprise versera au stagiaire une indemnité de stage journalière nette, égale à 417E versée mensuellement."

"L'entreprise versera au stagiaire une indemnité de stage journalière nette égale à 417E, versée mensuellement."

J'ai juste rajouté une virgule. La première version est bien celle qui est juridiquement entendue. Et ça correspond comme par hasard à l'indemnité de stage non imposable maximum.

Et vu qu'Arvi à fait son stage en 2010, son indemnité se calcule comme suit :
L'indemnité maximum non imposable est à 12,5% du plafond de la sécurité sociale, sur la base horaire (22€ pour 2010). Le temps plein est de 35h par semaine, soit 151,67h par mois (35*52/12 = temps de travail hebdomadaire * nombre de semaines dans une année / nombre de mois dans une année).

L'indemnité maximum non imposable pour 2010 est donc de : 22*12,5%*151,67=417,09€ par mois

Le fait qu'il y ait une interprétation "qui semble logique" n'implique pas que la formulation soit correcte et valable. Arvi a dit qu'il s'agissait d'une start-up, ils n'ont probablement ni avocat ni DRH pour rédiger ce genre de contrat "proprement", si ça tombe c'est même le premier stagiaire qu'ils emploient. Ils se sont plantés, c'est tout. Après comme dit Sally, je doute qu'Arvi puisse obtenir l'équivalent de 417€/jour en dédommagement, mais ça ne change pas le fond.

S'ils voulaient qu'il n'y ait aucune ambiguïté, il aurait suffit d'indiquer le taux horaire ou journalier.

iwannabeasushi (./23) :

"L'entreprise versera au stagiaire une indemnité de stage journalière nette, égale à 417E versée mensuellement."

"L'entreprise versera au stagiaire une indemnité de stage journalière nette égale à 417E, versée mensuellement."

Et la virgule est à placer à la discrétion de l'employeur, de l'employé, ou des prud'hommes ?

la première phrase n'a aucun sens de toute façon, donc c'est vite vu

Ah oui, cf. note de 0²

En fait les conventions on les rempli sur des formulaires où il faut cocher des cases et remplir des champs, une erreur est vite fait si on ne fait pas attention, et en regardant ma convention précédente, il était indiqué :
"L'Entreprise versera au Stagiaire une indemnité de stage indemnité de stage forfaitaire pour la totalité du stage nette égale à xxx EUR versée mensuellement."

On a donc bien dû cocher la mauvaise case à un moment, car lorsqu'on rempli, on choisi si l'indemnité est horaire, journalière, ou mensuelle, et ensuite si le versement a lieu avec un fréquence hebdomadaire, aux 2 semaines, ou mensuel.

En fait je ne vais pas réclamer 417E/jour (je me demande juste si je vais en parler pour faire un peu pression), surtout qu'à la base ça s'était bien passé (même si je n'étais pas payé des masses ^^), mais c'est chiant quoi ^^ Je ne demandais pas beaucoup, je restais bien souvent plus tard que ce que je devais, et au final voilà à quoi j'en suis réduit.

Merci pour vos réponses en tout cas