1

Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement au cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté en l'état, des conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences frapperont tout utilisateur de données numériques dans sa sphère privée, personnes physiques et morales (associations, sociétés, administrations).

Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique :

ces dispositifs seront crées, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire, ;
ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur ;
ces dispositifs permettront d'interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques ;
toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d'amende),
cette sanction s'appliquera à toute personne 'non autorisée' qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique, promotion de logiciels libres, etc) ; cette sanction s'appliquera au fait de développer, de présenter ou d'utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l'éditeur.


=> fin du libre ?

Pour plus d'infos et pour signer une pétition contre cette loi : http://eucd.info/
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2

Quid des copies dites de sauvegarde à titre personnel ?

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la fin du libre je suis pour
l'interdiction du p2p un peu moins par contre grin

4

Tiens, ca me rappelle quelque chose :
On dirait le projet Paladium de M$ déguisé sous forme juridique... couic
"De l'Art de faire des Posts qui ne servent a Rien." (c) Ximoon

15:13 @Ximoon - 29-11-2005
"C'est débile ce sondage, une fois de plus Dude, tu ne sers à rien #hehe#" #love# Il est collector celui là ^^

18:56 @Ximoon - 09-10-2010
"Mince Dude sert à quelque chose %) (pas taper :D )" Owii xD #trilove#

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rien a voir ...

6

Et ca :
ces dispositifs seront crées, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire, ;
ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur ;
Ajout> ces dispositifs permettront d'interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques ;

ca se répercuter comment a ton avis ?
Si tu veux déja un exemple :
En voilà un qui passerai presque inapercu...
Avoues que là, si ca se concrétise, on aura franchit un pas vers Paladium.
"De l'Art de faire des Posts qui ne servent a Rien." (c) Ximoon

15:13 @Ximoon - 29-11-2005
"C'est débile ce sondage, une fois de plus Dude, tu ne sers à rien #hehe#" #love# Il est collector celui là ^^

18:56 @Ximoon - 09-10-2010
"Mince Dude sert à quelque chose %) (pas taper :D )" Owii xD #trilove#

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topics/72-71987-les-majors-affligeant/3#70

ça fait déjà ça de pris... on sait déjà qu'ils vont nous voter ça de nuit, deux-trois jours avant noël... c'est clair que y'aura du monde à part les copains de l 'auteur de la loi en question...
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Si moins de monde enculait le système, alors celui ci aurait plus de mal à nous sortir de si grosses merdes !
"L'erreur humaine est humaine"©Nil (2006) // topics/6238-moved-jamais-jaurais-pense-faire-ca

8

apparement, les amendements seraient votés plus tard (qqes mois après)
et le truc d'eucd est peut-être un peu racoleur
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<Vertyos> un poil plus mais elle suce bien quand même la mienne ^^
<Sabrina`> tinkiete flan c juste qu'ils sont jaloux que je te trouve aussi appétissant

9

il y a également des amendements pas trop cons : amendement 85
amendement 92
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<Vertyos> un poil plus mais elle suce bien quand même la mienne ^^
<Sabrina`> tinkiete flan c juste qu'ils sont jaloux que je te trouve aussi appétissant

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Flanker > euh ils datent de juin tes amendements, t'es sûr qu'ils ne sont pas un peu périmés ? a priori ça c'est plus à jour happy.

De plus c'est des amendements présentés par le groupe PS donc a priori dotés d'une très faible chance de passer, vue l'écrasante majorité UMP à l'assemblée (au Sénat c'est plus serré je crois (l'ump n'a pas la majorité sans l'udf il me semble ?) mais là il s'agit bien d'amendements de députés)
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« Le bonheur, c'est une carte de bibliothèque ! » — The gostak distims the doshes.
Membrane fondatrice de la confrérie des artistes flous.
L'univers est-il un dodécaèdre de Poincaré ?
(``·\ powaaaaaaaaa ! #love#

11

Pétition déjà signée.
Mais je pense que le gouvernement devra revenir en arrière d'une façon ou d'une autre, si ça implique la fin du libre. Les directives de la DT (Direction de la Technologie) de l'Education Nationale promeuvent le libre afin de faire le plus d'économies possibles, la ville de Paris est en pleine migration... Si on supprime le libre, on multiplie par 5 les coûts d'exploitation (je prends exemple pour chez nous, mais c'est encore pire dans certaines universités, vu que pour nous le libre ne représente que la partie serveurs et une partie de la bureautique, alors que dans les univs, ça touche aussi les terminaux et d'autres logiciels).
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Hum c'est bien ça, si l'UDF vote avec la gauche ils peuvent contrer l'UMP (sauf que je ne sais pas exactement ce qu'est le RDSE, mais bon je veux juste dire que l'UMP ne peut pas gagner un vote à elle toute seule au Sénat) : http://www.senat.fr/listes/grp.html
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(Tiens, j'avais pas réalisé que l'UMP avait changé la définition de son sigle Union pour un Mouvement Populaire à la place de Union pour la Majorité Présidentielle)
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14

Ah oui tiens. Me demande qui l'a proposé et quand ça a été fait grin
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Que cache le pays des Dieux ? - Forum Ghibli - Forum Littéraire

La fin d'un monde souillé est venue. L'oiseau blanc plane dans le ciel annonçant le début d'une longue ère de purification. Détachons-nous à jamais de notre vie dans ce monde de souffrance. Ô toi l'oiseau blanc, l'être vêtu de bleu, guide nous vers ce monde de pureté. - Sutra originel dork.

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Ptetre une anticipation, qui sait grin
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16

Je préfère "Union pour Ma Pomme" grin
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« Nous avons propagé sur Extranet une histoire fabriquée de toutes pièces selon laquelle une certaine disposition d'étoiles, vue depuis la planète d'origine des butariens, formaient le visage d'une déesse galarienne.
Sans chercher à vérifier ces informations, certains ont décrété que c'était la preuve de l'existence de la déesse. Ceux qui notaient le manque de preuves se faisaient attaquer. »

Legion, geth trolleur à portée galactique

17

ça a été fait y a longtemps, quelques mois après la présidentielle hehe
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--- Un sourire est une clef secrète qui ouvre bien des coeurs.---

Un kangourou qui fait des bonds va plus vite qu'une tortue qui ne fait pas de bonds.

--- Life is so beautiful that death has fallen in love with it, a jealous, possesive love that grabs at what it can ---

18

Mmm, ça touche aussi les web radios...

19

Rintintin :
la fin du libre je suis pour
l'interdiction du p2p un peu moins par contre grin

non, tu veux changer la gpl, pas empêcher tout logiciel libre.

ça me parait incohérent cette histoire: le gouv est il en train de se tirer une balle dans le pied? d'un coté ils essayent du mettre du libre dans leur soupe, et de l'autre coté ils empêchent le développement de tout truc libre neutral

20

ce projet de loi, il empechera pas tout truc libre !
il empechera "juste" d'avoir des logiciels libres qui puissent lire les dvd ou d'autres supports de média protégés

mais ça reste de la merde quand même oui
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21

oui, et après par extension (pisque on a déja commencé à voter la loi toussa...) t'auras un supayr amendement discret et tout qui interdira la violation des patentes et là t'auras openoffice dtc et tous les autres qui suivront trioui

22

Nu> nan nan pas du tout, comme dit dans l'autre topic ça concerne aussi tous les logiciels de communication qui peuvent jouer le rôle de serveur : serveur HTTP/FTP/SSH/mail, client P2P, client de messagerie instantanée / IRC, etc... triso j'ai juste regardé 2-3 articles du projet de loi vite fait, mais si j'ai bien lu ça veut dire que faire de la pub pour miranda ou même dire où le trouver sera assimilé à de la contrefaçon trioui

« The biggest civil liberty of all is not to be killed by a terrorist. » (Geoff Hoon, ministre des transports anglais)

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Mais à la limite ça, on peut être contre et tout ça, mais c'est pas franchement choquant : au pire, c'est juste le maintien de lois de propriétés intellectuelles un peu datées, au mieux, c'est la juste rétribution du dur travail de l'industrie du disque, point.

Ce qui est choquant dans DADVSI c'est que ça va infiniment plus loin que ça : ils imposent des restrictions complètement grotesques sur tout ce qui a trait de près ou de loin à qqch qui pourrait communiquer avec un réseau... Avec tout ce qui va avec en termes de frein à l'innovation, à la liberté de l'utilisateur ou à la viabilité du logiciel libre.


[et pour la news : http://www.chicagoreader.com/TheMeter/050204.html explique son cas plus en détail, par exemple ils disent qu'elle avait téléchargé 1000 chansons sur kazaa, mais seulement 30 étaient sur des CD qu'elle n'avait pas neutral]

« The biggest civil liberty of all is not to be killed by a terrorist. » (Geoff Hoon, ministre des transports anglais)

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(ui tu me diras c'est juste une pas discrète qui s'est fait choper par la riaa ça)

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[ce que je voulais dire c'est plutôt que même si elle avait 97% des chansons en CD et qu'elle n'écoutait peut-être même pas les 3% restants, la RIAA n'en a rien eu à foutre]

« The biggest civil liberty of all is not to be killed by a terrorist. » (Geoff Hoon, ministre des transports anglais)

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Ca me surprend pas, le but c'est pas de savoir si on accuse a tort ou a raison, la RIAA veut juste faire des exemples et des "massacres gratuits" pour imposer sa vision des choses
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"- Nigga you know what the fuck I want, nigga: I want your motherfuckin' Daytons, and your motherfuckin' stereo! And I'll take a double burger with cheese!
- WHUT?"
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CAALGOOONNNNN [TELLMESOMETHINGIDONTKNOW SHOWMESOMETHINGICANTUSE PUSHTHEBUTTONS CONNECTTHEGODDAMNDOTS] (Si Dieu existe il doit me détester...)

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Pour en revenir à DADVSI, je pense qu'une solution pour avertir les gens serait de créer un tract, que chacun imprimerait de chez soi en une petite série d'exemplaires, pour refiler aux voisins, aux gens dans le métro, dans le bus, au boulot, dans le rer...

Ainsi une information de masse non signée aurait lieu...

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Webmaster du site Ti-FRv3 (et aussi de DevLynx)
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Pas bête, et en plus depuis le temps qu'on parle de participer a ce genre d'actions ici
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