MeowcateEuh ça je vois pas en quoi c'est une nouveauté... il y a beaucoup d'artistes étrangers qui sont membres de la SACEM ou de la SPEDIDAM ? quel que soit le mode de fonctionnement qu'on choisit, il ne sera pas international, c'est pas possible...
: Ensuite, je ne pense pas que la licence globale était une bonne idée. Si elle était limitée aux artistes français, peut-être, mais peut-on imposer cela aux artistes étrangers ?
Godzil > précisément l'idée de la licence globale c'est qu'on n'a *pas* besoin de savoir *qui* a téléchargé quoi, il suffit d'avoir des méthodes statistiques à peu près fiables pour estimer la part d'un fichier donné dans l'ensemble des téléchargements...
cf. http://www.spedidam.fr/actu/pdf/livrerougedefsite.pdf
« La répartition sera définie en fonction
de l'audience des oeuvres, déterminée par l'observation
des flux et l'organisation de sondages effectués
auprès de panels d'internautes volontaires. »
« En réalité, les utilisations sur Internet permettent de
disposer d'informations très précises sur les titres qui
circulent sur ce réseau.
Des sociétés spécialisées dans l'observation et les statistiques
sur Internet offrent des services permettant de
mesurer ces échanges, sans atteindre le cercle de la
vie privée des internautes. [...] En fonction de ces informations, chaque société gérant
les droits d'ayants droit bénéficiaires de la rémunération
perçue dans le cadre de la licence globale pourra
développer son système de répartition, prenant en
compte à la fois les titres les plus échangés, mais également
les répertoires dont la notoriété est moindre. »
Nil > il y a tant de compositeurs que ça ?? parce que si c'est de la musique classique vraiment classique ça devrait être dans le domaine public non ? et en tous cas il y a bien plus d'interprètes que d'auteurs. Alors je n'ai pas regardé dans le détail les propositions mais ça me semble bizarre d'après ce que tu dis que la SACEM qui gère les droits d'auteur soit pour la DADVSI tandis que la SPEDIDAM qui gère les droits des interprètes est pour (et est à l'origine de l'idée, si je ne m'abuse ?) la licence globale
(si ça nuisait aux interprètes pourquoi ils seraient pour ?)
Par ailleurs la licence globale ne vise qu'à réglementer les téléchargements, ce n'est pas dit du tout que ça ait un impact quelconque sur la vente de CD... de ce fait je ne vois pas trop comment ça peut être moins viable que la situation actuelle (à moins que tu sois convaincu que légaliser le téléchargement = diminuer les ventes de CD, mais ce n'est pas mon cas)
Enfin en tous cas je ne vois pas pourquoi la licence globale serait pire que la rémunération équitable qui autant que je sache ne tient pas spécialement compte de l'audience de la radio ni du nombre de gens qui vont enregistrer une émission (vu qu'on ne le connaît pas), on peut même arguer que la licence globale serait beaucoup plus justement répartie parce que c'est plus facile de faire des statistiques correctes sur les fichiers circulant via le net que sur l'audience et les enregistrements des émissions de radio *et* surtout que la radio ne passe que ce qu'*elle* a envie de passer, donc c'est pas vraiment le public qui est déterminant (enfin seulement de façon indirecte)...
[HS]Tiens, Roberto Di Cosmo, c'est le gars dont je suis en train de lire le livre[/HS]
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. (Et sinon si X télécharge un truc et le file à Y, pourquoi ce serait différent de si X achète/enregistre sur la radio un truc et le file à Y ?)
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