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SallyLe 28/09/2007 à 17:18
Par ailleurs « la marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale. Peuvent notamment constituer un tel signe : [...] les formes, notamment celles du produit ou de son conditionnement »
donc je ne dis pas totalement n'importe quoi en supposant que faire un clone physiquement ressemblant de l'ipod, même sans les logos, pourrait relever du droit des marques : il suffit que la forme de l'appareil soit une marque déposée, ce qui est sans doute le cas.