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PolluxLe 28/09/2007 à 19:51
ben justement non, un "design patent" est limité à 14 ans, contrairement à une marque... d'ailleurs le premier design patent sur les bouteilles de coca en verre ( http://upload.wikimedia.org/wikipedia/en/7/70/Coke_bottle_patent.JPG ) a expiré depuis belle lurette, donc rien n'empêche pepsi de le réutiliser smile

autre point commun avec les brevets, il faut que ça soit novateur ; alors que je peux très bien enregistrer une marque non novatrice, peut-être même identique à une autre du moment que c'est pas dans le même domaine ou dans le même pays... en fait la différence avec les brevets, c'est le caractère non-"fonctionnel" de l'invention : wikipedia dit par exemple que si telle forme d'engrenage a une fonction pratique novatrice (des propriétés mécaniques spéciales par exemple) alors cette innovation n'est pas protégée par le dessin industriel, elle peut l'être seulement par un brevet ; pourtant contrairement à la marque le dessin industriel n'est pas que de l'"image", dans la mesure où la forme d'une bouteille de coca a une influence directe sur sa prise en main, son confort, sa capacité à garder les bulles, etc. En fait un brevet sur une interface utilisateur, c'est un peu à mi-chemin entre le côté purement fonctionnel du brevet classique, et le côté purement "design" du dessin industriel...