4Fermer6
juddhumLe 24/10/2007 à 14:37
C'est assez clairement expliqué là :
http://www.20minutes.fr/article/181775/Politique-Le-projet-de-loi-dans-le-detail.php
Le déclenchement "automatique" se fera bien entendu (comme beaucoup de procédures actuelles) de manière arbitraire.