guillaume85 (./11) :
oui mais tous les éventuels pv , qui est ce qui les récuperent?

celui qui est sur la CG donc le tout premier prorio dont les enfants n'ont refait la CG
il faut savoir que normalement le vendeur à 15 jours pour déposer le cetficat de vente au dela il faut refaire un certificat
Pour la TZS ce certificat à du ètre donner mais n'ayant pasx eu de suite pour la nouvelle il a du passer à la trappe par contre que dit le certificat de non gage?