Adri91Le 06/02/2008 à 17:11
Merci beaucoup pour toutes vos réponses.
Donc si jamais le "nouveau" proprio a pas le temps de faire faire un duplicata pour le barré à la bonne date, on met donc le certifica de cession à la date de 2005 (avec la "signature" du proprio fugurant sur la CG) et on en pref' ils s'en foutent que la CG n'a pas été faite dans les temps ?
J'espere juste que si ca se passe comme ça, les exigences des préfectures n'ont pas changé en meme temps que les CT ...