Je me permet de poster ça :

http://www2.impots.gouv.fr/e_service_pro/tva_miniguichet/moss.html

Encore une bonne idée de l'UE pour remettre dans les clous les opérateurs de e-comlmerce qui ne payent pas la TVA dans le lieu de vente pour le dématérialisé (hint hint : Google, Apple, Amazon, Steam...)

Sauf que.
Même si tu es petit éditeur de jeu dématérialisés (style RGCD) ou petit dev indé, tu vas pas y couper, ça te concerne aussi.
Il faut donc que tu modifie ton site web pour afficher des prix différents selon l'endroit où se trouve ton acheteur, calculer le prix avec sa TVA à lui, puis trimestriellement, aller faire la déclaration sur le MOSS.

Un moyen de contourner ça ? Comme c'est indiqué dans la loi, vendre sur support physique et pas en download.

Pour d'autres arguments, voir sur Twitter avec le hashtag #VATMOSS