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NilLe 01/02/2016 à 16:51
Perso, il y a plusieurs choses qui me dérangent, en fait :
- L'existence de logs pour lesquels on n'a aucune assurance quant à la sécurité au moment de l'archivage par les divers opérateurs (qui y a accès, que deviennent les disques durs après destruction, qui est garant du bon respect des délais de rétention, de leur sécurisation et, tout simplement, le simple fait que la donnée existe implique qu'elle peut fuir et tomber dans de mauvaises mains)
- Le peu de contrôles sur qui peut y avoir accès (mais c'était déjà le cas avant, ce n'est pas spécifique à cette loi - plus besoin de commission rogatoire, pas de supervision d'un juge : les traces sont accessibles sur simple demande d'un OPJ)
- L'absence de garanties sur ce que deviennent les données collectées par les services de police ou de renseignement (ou les éventuels services d'experts judiciaires le cas échéant) si elles ne sont pas pertinentes ou une fois qu'elles ne sont plus nécessaires (c'est vrai non seulement pour ces données, mais aussi pour les données saisies lors des perquisitions)
- Le fait qu'il n'y ait pas d'intervention de juge. Pas assez d'info pour quoi que ce soit ? Ça tombe bien, il y a un juge d'instruction qui peut être saisi (ou s'auto-saisir). Et il peut réagir extrêmement rapidement sous certaines circonstances (de l'ordre de la dizaine de minutes, de ce que j'ai pu constater dans des affaires de cybercriminalité potentielle). Et si on estime qu'un juge d'instruction n'a rien à faire dans le renseignement, pourquoi ne pas créer une catégorie de juge qui soit dédiée à ça ? Autant en matière de renseignement extérieur, je comprends qu'on puisse s'en affranchir ; autant en matière de renseignement intérieur ou de procédure judiciaire, ça ne devrait même pas être envisageable...
- Le fait que ce soit une surveillance a priori : on écoute tout le monde et on va piocher en cas de besoin, au lieu de mettre en place des écoutes ou de la surveillance à la demande. Ce qui a été considéré comme impensable pour le téléphone (des écoutes non autorisées) et qui a créé des scandales est tout simplement en passe de devenir la règle en matière de numérique.

Bref on crée un système parallèle qui a des dangers au lieu de travailler sur les faiblesses de l'existant...