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deletedLe 09/04/2009 à 14:48
Non, il faut juste qu'ils recommencent tout, ce qui est chiant en soi. Faudra aussi qu'ils s'interrogent sur pourquoi des députés de la majorité ne se sont pas alignés derrière les bottes du Général Sarkozy.
Réponse du tac au tac du gouvernement : le projet de loi «n'est retardé que de quelques semaines» et le gouvernement le représentera à l'Assemblée nationale «à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques», selon le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi.
La réalité pourrait être plus complexe : ce rejet obligera le gouverment à refaire toute la procédure parlementaire, en repassant devant l'Assemblée et le Sénat, qui pourront à nouveau amender le projet de loi.
http://www.lefigaro.fr/politique/2009/04/09/01002-20090409ARTFIG00460-le-parlement-rejette-la-loi-sur-le-telechargement-.php