Bah pas vraiment en fait ; disons que tu n'aurais pas pu tomber sur le coup de la nouvelle loi (qui punit les personnes qui n'ont pas sécurisé leur connexion internet), mais l'ancienne législation sur le délit de contrefaçon n'aurait pas été abrogée (l'amendement qui proposait ça a rapidement été éjecté, ce qui fait qu'on aurait même pu se retrouver dans un cas de double peine : un dans le cadre de l'HADOPI et dans le cadre de la contrefaçon).