17Fermer19
GodzilLe 16/10/2008 à 10:42
Kevin Kofler (./13) :
Godzil (./1) :
Un CGU en anglais n'a aucune valeur en france...

C'est une site russe. Ça m'étonnerait fort qu'on puisse ignorer les termes d'utilisation d'un site étranger sous le seul prétexte qu'ils ne sont pas en français, ça ne va jamais passer. roll

D'ailleurs, si j'ai bon souvenir, en France (et c'est sûrement valable dans beaucoup d'autre pays) si le texte n'est pas traduit en français (qui à prévalance de toute manière, car on ne peut pas demander dans la loi aux français de comprendre une autre langue) sa légitimité et légalité peut être fortement mis en doute. D'ailleurs même si traduit, le texte peut quand même être invalidé (Cf la GPL par exemple qui n'a quasiment aucune réelle valeur en France, car le fournisseur DOIT d'après la loi fournir un minimum de garanties, ce que la GPL réfute clairement)