329Fermer331
deletedLe 14/01/2013 à 12:05
redangel (./329) :
Bon j'aime pas le rugby
T'as bien tort tsss

Tiens pour l'agrément entreprise solidaire: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006650068&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080430
dont les dirigeants sont élus directement ou indirectement par les salariés, les adhérents ou les sociétaires, à condition que l'ensemble des sommes perçues de l'entreprise par l'un de ceux-ci, à l'exception des remboursements de frais dûment justifiés, n'excède pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, quarante-huit fois la rémunération mensuelle perçue par un salarié à temps plein sur la base du salaire minimum de croissance ; toutefois, cette condition doit être respectée dans les entreprises d'au moins vingt salariés, adhérents ou sociétaires, par dix-neuf salariés, adhérents ou sociétaires, sur vingt. En aucun cas, la rémunération du ou des salariés, adhérents ou sociétaires concernés ne peut excéder, pour un emploi au titre de l'année ou pour un emploi à temps complet, quatre-vingt-quatre fois la rémunération mensuelle perçue par un salarié à temps plein sur la base du salaire minimum de croissance

Je connaissais pas. Même si bon, 48 fois le smic c'est déjà moyennement 'solidaire'.

edit: ça a été modifié: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414172&dateTexte=&categorieLien=id
Au sein des entreprises solidaires définies au troisième alinéa de l'article L. 3332-17-1, la moyenne des sommes versées, à l'exception des remboursements de frais dûment justifiés, aux cinq salariés ou dirigeants les mieux rémunérés n'excède pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, cinq fois la rémunération annuelle perçue par un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail et du salaire minimum de croissance.
Mieux déjà. J'aimerais voir ça à la Société Générale grin