44Fermer46
FarewellLe 27/11/2008 à 19:58
very (./44) :
Y'a tout de même la justice pour limiter ça ( et l'arbitraire administratif en général) ...

On a eu l'expérience à propos d'une histoire de crédit d'impôt qui concerne directement les produits qu'on vends. Pas deux interprétations identiques dans deux régions différentes triso