KK, tu n'arrives pas à comprendre qu'une licence rédigé een anglais pour le droit anglo-saxon n'est pas a priori valable/bien claire dans tous les pays et systèmes juridiques ? (où les mots, concepts, définitions etc ne sont pas toujours les mêmes, sans parler des droits généraux....) Les tribunaux la valident ici et là principalement parce que c'est beaucoup utilisé par des types qui n'ont rien de bien méchant. Mais ça a posé de vrai problèmes.

Mais ça reste forcer la mains des justices nationales tout en prenant un risque certain. ( i.e que l'interprétation de certains points soient discuté. C'est pourquoi entreprises et ONG etc. ont en général des services juridiques qui écrivent les contrats/licences/etc. en bon droit national... )