Kevin Kofler (./299) :

2. La FSF fait remarquer que la CeCILL utilise des termes à éviter:

Le texte de la licence CeCILL utilise des mots biaisés qui doivent être évités : « propriété intellectuelle » (voir cet article) et « protection » (voir cet article) ; cette décision a été malheureuse, car la lecture de la licence tend à répandre les présuppositions de ces termes. Cependant, cela ne pose pas de problème particulier pour les programmes utilisant la licence CeCILL.

Ben oui, la GPL est un vrai problème en soi. La notion de paternité d'oeuvre, en France, est inaliénable, et c'est un droit qui prévaut sur tous les autres (tu peux bien transmettre les revenus financiers, tu gardes la paternité de l'oeuvre et ça te donne des droits). La question n'est pas de savoir si la législation française est bonne ou pas. Le problème c'est que la GPL n'est pas à 100% compatible avec la législation française, même si la jurisprudence (qui ne fait pas loi) n'a jamais été dans ce sens (de ce que je sais) ; mais peut-être que c'est aussi parce que les jugements rendus ne l'ont été que sur des points en accords avec la législation française (il faudrait prendre le temps d'éplucher les décisions de justice).