Nil (./4346) :
Ben j'ai donné ma source

C'est visiblement introuvable dans le code. Il y a tout lieu de penser que les magistrats, qui ne sont pas omniscients, ont mis un mot de trop, négligeable dans l'affaire en question, par a-priori. Si j'ai compris il s'agit d'un débat sur la libre concurence des travailleur européens etc. Et comme le capitaine d'un bateau de marine marchande est délégué de certains responsabilités publiques, état civil et police, l'arrêt dit que c'est pas un job comme les autres, et donc réservé aux nationaux...

Sinon en France faut toujours essayer de regarder les textes (et les comprendre.... ) avant de regarder la jurisprudence. (qui n'a aucune valeur légale, même venant de la cour de cassation -- qui peut d'ailleurs changer d'avis sans changement de textes, c'est déjà arrivé. Néanmoins ça a une bonne valeur prédictive pour une affaire exactement similaire. )