3Fermer5
SallyLe 17/06/2009 à 11:23
./2 > euh ça c'est à l'issue d'un procès (où par défaut et en théorie, quand on n'a pas de preuves suffisantes, on relaxe), mais là c'est pas de ça qu'on parle si j'ai bien compris. C'est un vague truc sur dossier et un dossier qui contient peu d'éléments... il ne peut pas être question d'intime conviction si le juge n'a même pas interrogé l'accusé.
Mais j'aurais tendance à penser, au contraire de Thibaut, que les juges classeront les procédures faute justement d'éléments suffisants dans le dossier... ou pas, en fait, j'en sais rien.