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NilLe 30/01/2014 à 09:34
pal0uf (./4762) :
N'étant pas des entreprises, le mot faillite n'est pas adapté... ce sont des organismes publics, financés par l'état, qui peuvent être dans la merde au point d'être en cessation de paiement. Mais comme ils sont directement adossés à l'état, celui-ci ne peut pas sérieusement rester les bras ballants.
Erreur, il y a des établissements publics à gestion autonome (les établissements universitaires passés aux RCE, typiquement). Ils peuvent être en faillite. Ils sont alors mis sous tutelle de l'état, qui a tout loisir de régler les problèmes en redistribuant les postes, en faisant des coupes franches et en revendant les locaux et terrains. Ca peut aller jusqu'à la fermeture ou la fusion de l'établissement (pour les établissements universitaires, c'est encore trop récent pour qu'on ait des exemples concrets, mais ça pourrait arriver... cela dit, il y a une inspection annuelle des commissaires aux comptes, et ça ne rigole pas).