507Fermer509
deletedLe 16/11/2010 à 09:49
Il me semble avoir lu chez Eolas qu'ils sont bien obligés d'ouvrir une enquête sous un qualificatif de ce genre. En gros si ils cherchent un accident ça marche pas. Les policiers (le procureur en fait) peuvent très bien décider que c'est un accident et clore l'enquête ensuite.
Et comme le dit Nil, il faut bien y avoir une enquête. Il y aurait aussi pu y avoir une négligence, de la part de la boulangère ou du constructeur.