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oadevLe 21/09/2009 à 23:18
L'Oganisation mondiale de la propriété dit :
Selon la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, la protection est automatique, en ce sens qu'elle ne requiert pour son existence aucune procédure de dépôt ou d'enregistrement. L'auteur d'une œuvre originale est protégé dès la création de son œuvre, sans formalité, dans les États parties à la Convention de Berne. L'OMPI n'offre donc pas de système d'enregistrement pour les œuvres littéraires et artistiques.

La France a signé cette convention de Berne.

J'espère que tu vas participer longtemps à ce forum, parce qu'avec un clown comme toi ici on va exploser notre audience de 10 visiteurs !