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ZephLe 20/11/2009 à 10:21
Hello,

Je me pose quelques questions sur les autorisations de prélèvement bancaire, et de ce que j'ai pu obtenir comme réponse de ma banque, ça me semble assez flou. Prenons l'exemple suivant, qui reflète à peu près la situation dans laquelle je me trouve :

- Je m'abonne à un opérateur de téléphonie mobile. Pour faciliter les paiements, ils m'envoient une autorisation de prélèvement (qui leur permet de se "servir" directement sur mon compte) que je remet à ma banque.
- Pendant la durée de l'abonnement, pas de problème, mes factures sont bien prélevées automatiquement.
- Au bout d'un an, je décide de me désabonner pour partir chez un concurrent plus intéressant. Je lance donc la procédure de résiliation, puis je solde mes factures auprès du 1er opérateur.
- À ce stade, ce premier opérateur possède encore l'autorisation de prélever sur mon compte alors qu'il n'a aucune légitimité pour le faire. Je souhaite donc révoquer cette autorisation.
- C'est là que ça coince : d'après ma banque, c'est impossible. Il est possible de faire opposition sur un prélèvement automatique, mais celui-ci est limité dans le temps (durée maximale : 2 ans).

Alors que le 1er opérateur n'aura plus jamais aucune légitimité pour prélever quoi que ce soit sur mon compte, je n'ai aucun moyen de leur interdire définitivement de le faire. S'il y a le moindre problème de leur coté (prélèvement abusif lié à un bug informatique, une tentative de fraude ou autre), ça va passer sans problème et ça sera à moi ensuite de tenter de me faire rembourser (la banque n'aura aucune raison de m'aider, puisque de son point de vue l'opérateur est toujours autorisé à prélever).

On vient de m'annoncer que c'était malgré tout le fonctionnement normal et que toutes les banques procédaient comme ça. C'est vrai ? Parceque je suis un peu sur le cul quand même, ça s'est déjà vu que des prélèvement soient effectués en-dehors de tout contrat à cause de soi-disant bugs, et je n'ai pas envie de me lancer dans des procédures pour réparer l'erreur si ça se produit.