Zephyr (./10) :
Si oui, ça expliquerait pourquoi ils ne veulent pas révoquer un prélèvement automatique : il n'a jamais été "mis en place"

La première fois, j'ai du aller voir le directeur de l'agence : barrage de guichetier qui voulaient pas s'emmerder, + consignes du boss pour pas être dérangé je suppose.
Légalement, il a rien pu faire, nos frais ont été remboursés et le bloquage du prélèvement effectué. Demande un rendez-vous si vraiment cette histoire te met dans la mouise, s'ils ont pas le papier #2, ils peuvent rien faire (heureusement que la loi ne permet pas à ta banque d'accepter n'importe quel prélèvement sans ton autorisation expresse). Seul l'état peut le faire au moyen d'un "avis à tiers détenteur".

En clair, si le directeur te fous pas ton papier signé sous le nez, il est obligé de retirer tous les prélèvements effectués que tu contestes (sans avoir à lui fournir de justification, c'est lui qui est en tort sur le plan professionnel), et tu peux exiger le remboursement des frais (chez nous, c'est dans les 35E une opposition sur un prélèvement, et AFAIK c'est un tarif inter-bancaire).

Zephyr (./10) :
Et à ton avis, est-ce que je peux leur demander de me remettre ce fameux papier #2 ? (je veux dire légalement, est-ce qu'ils peuvent refuser ?)

Oups alors là, je suis pas juriste. Mais si le prélèvement n'a jamais été "mis en place", c'est que tu leur a pas filé, si ?


(cross) Nil, et je me suis toujours bien gardé d'envoyer ce papier