7808Fermer7810
RHJPPLe 11/08/2013 à 14:35
The_CUrE (./7808) :
Tant que c'est précisé clairement dans le contrat ça va, si ce n'est pas le cas là ça me gêne.
Aux USA, c'est forcément soit déjà dans le contrat, soit à négocier. Par défaut, la propriété va à l'inventeur et non à l'employeur comme en Europe. Le contrat de travail peut forcer l'employé à céder ses droits, mais dans ce cas, c'est clairement dans le contrat. Si ce n'est pas le cas, alors l'employé n'est pas obligé et il peut négocier.