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NilLe 13/09/2013 à 21:41
(Je réponds juste aux questions qu'on m'a posé, désolé !)
pal0uf (./930) :
De la prison avec sursis, une peine très légère? pour dire "non c'est pas bien" à un excès de 10 km/h?
Le sursis est révoqué s'il y a une condamnation future (à une peine de prison), même sans aucun rapport, il me semble.
A priori, c'est du "sursis simple" (il n'y a a rien d'autre d'indiqué dans les articles), donc il faut pas qu'il se fasse condamner à de la prison *ferme* (s'il se refait condamner avec sursis, si j'ai bien suivi, ça n'est pas déclencheur ; par contre, la nouvelle peine avec sursis est exécutoire) dans les 5 ans qui suivent la condamnation avec sursis. Ce n'est certainement pas une peine légère (à mon sens, le simple fait de se retrouver mis en examen est déjà très lourd, comme je l'ai expliqué), mais c'est une peine très raisonnable.