même moi j'étais la ^^
de plus c'était le seul graphiste de la boite
http://www.les-infostrateges.com/article/0802303/le-droit-d-auteur-des-salaries
la ca fait mal :- )
Tout salarié reste donc juridiquement propriétaire des œuvres qu'il crée, alors même que ces créations se font dans l'exercice de ses fonctions ou sur instruction de son employeur.
La plupart des employeurs, persuadés qu'ils sont propriétaires des œuvres de leurs salariés, ne se prémunissent jamais contre ce qui constitue une bombe à retardement. Tant que le salarié travaille chez son employeur et/ou croît qu'il est dépossédé de ses droits, tout va bien. Mais s'il vient à quitter son employeur en mauvais termes et cherche à en savoir plus sur ses droits, il peut lui créer les pires ennuis judiciaires, avec délit de contrefaçon à la clé puisque l'employeur exploite les œuvres d'un salarié sans aucun droit sur celles-ci.
Droit au respect de l'auteur : l'auteur, même salarié, peut exiger de voir figurer son nom partout où son œuvre est exploitée.
Droit au respect de l'œuvre : l'auteur peut seul modifier son œuvre ou en autoriser les modifications.
Ces deux droits connaissent exceptionnellement des aménagements, soit par la loi (notamment pour les logiciels), soit par renonciation expresse et ponctuelle : par exemple, pour une "plume" qui, de convention expresse, accepte de masquer son nom au profit de la personne pour laquelle il crée, ou pour un graphiste qui crée un logo et pour lequel il est impensable de voir figurer son nom en permanence à côté de ce logo, ce que la jurisprudence admet.
La cession globale des œuvres futures étant prohibée, et la cession de droits d'exploitation devant être "spéciale" (l'auteur ne cède jamais tous ses droits, mais une partie seulement, sur une œuvre clairement désignée), il reste à l'employeur l'obligation de se faire céder des droits d'exploitation de son employé pour chaque œuvre.
Il faut que les droits d'exploitation cédés soient expressément définis (reproduction, représentation…) et délimités quant à l'étendue et à la destination, au lieu et à la durée. À défaut de quoi l'acte de cession n'est pas valide.
le contrat du graphiste ne stipule rien du tout qui plus est, donc pas de droit patrimoniaux pour le boss ??
bref il peu demander à ce que son nom soit inscrit sur chaque site, et surtout sur chaque faire-part vendu par l'ancien employeur (des dizaines de millier à ce jour) ??
la mon pote à eu peur et à dégagé les screens des sites, du sien, il peu les remettre sans crainte à votre avis ?
il à appelé un organisme, on lui à 'conseillé' de les enlever, mais vu ce que dit la loi ...