bxriri35Le 06/11/2010 à 01:09
un maire, un agent de voirie, ou la voisine ont il le droit de prendre des photos de ce qu' il y a sur ma propriete a mon insu?(pas possible depuis la route)
est il possible de prendre des photos precises par satellite?pour savoir vraiment ce que c' est comme pieces, j' y crois pas.
un agent de la prefecture a t' il le droit de refuser de me communiquer les photos prises soi disant par la voisine et la commune?
puis je lui interdire de rentrer?