4942Fermer4944
NilLe 16/11/2006 à 13:19
Martial Demolins (./4942) :
Effecivement, il s'agit d'ue erreur de droit naturel. Mais on ne parle pas d'annulation (qui ne peut pas arriver), mais de reconnaissance de nullité ("il n'y a jamais eu de mariage valide entre eux"), ce qui n'est pas du tout pareil.

Yep exact.