Nil (./6771) :Euh…peut-être, mais là tu abordes un problème qui n'a strictement rien à voir avec ce dont tu parlais initialementflanker (./6770) :Certains l'étaient, oui. Par contre, ça ne change à mon avis pas le fond du problème : on a une restriction de libertés dans un cadre administratif, non judiciaire, ce qui est à mes yeux un problème dans une démocratie où les pouvoirs doivent être séparés.
Les interdictions de séjour étaient prononcées, à ma connaissance, par le préfet dans le cadre de l'état d'urgence sur un dossier présenté par les services administratifs (c'est donc l'ensemble d'informations que possèdent les services qui va décider de l'interdiction de territoire, au même titre que ces mêmes renseignements peuvent déterminer la création d'une fiche S).
mais j'aime bien ton passage de « fiche S == terroriste » à « fiche S => interdit de territoire » / « l'administratif devrait être sur base judiciaire » puis à « l'administratif, c'est pas démocratique »
Oui, en effet, vu qu'il n'y a pas de procédure administrative, elle ne risque pas d'être assortie d'une restriction des libertés ^^flanker (./6770) :Sauf que s'il est écroué, c'est à cause d'un mandat (judiciaire) et non de la procédure administrative.
Une fiche S peut très bien être créée pour une personne qui s'est échappée de prison, et donc elle sera bien évidemment assortie d'une restriction des libertés vu que la personne sera arrêtée.