984Fermer986
XimoonLe 26/07/2013 à 23:11
Ah ouais, je parlais plus pour les autres, j'imagine que quand il y a un flagrant délit, on peut saisir les éléments de preuve immédiatement, sans avoir besoin de mandat (ça serait contradictoire avec la concept de flagrance sinon), mais bon, comme dirait l'autre, je ne suis pas avocat, policier, juge ou quoi que ce soit qui ait une autorité quelconque en la matière (mais libre à vous d'aller sur legifrance, moi, ce soir, j'ai la flemme grin)