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pal0ufLe 27/07/2013 à 00:25
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2217F74E85B48A9A7E68135B91D441F7.tpdjo04v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006151880&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20111226
Les officiers de police judiciaire, assistés, le cas échéant, des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21, peuvent procéder à la visite des véhicules circulant ou arrêtés sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public lorsqu'il existe à l'égard du conducteur ou d'un passager une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis, comme auteur ou comme complice, un crime ou un délit flagrant ; ces dispositions s'appliquent également à la tentative.


- Pour la fouille du véhicule, il faut des OPJ (ou les douanes). Ce n'était pas le cas apparemment.
- D'autre part il faut voir si un gros bruit est une raison plausible de soupçonner un flagrant délit.
- Après il faut voir si la fouille du véhicule inclut la fouille numérique... c'est pas évident. C'est comme si pour un bête contrôle à la frontière, les douanes pouvaient se mettre à explorer le disque dur de ton PC portable.

Je suis pas un expert mais ça me parait un peu (très) faible. Le type est sûrement coupable et mérite des baffes, mais ça m'irrite aussi, ces flics qui croient que leur uniforme et leur titre leur autorise à s'introduire à peu près n'importe où.