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veryLe 01/04/2015 à 11:27
flanker (./1145) :
(je n'ai pas trouvé dans la Const')


Article 3:
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Article 24:
Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.

Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat.


On en déduit que les élus représentent le peuple, la représentation d'un territoire étant en théorie plus la charge d'un sénateur. (mais qui, faisant parti du parlement, représente aussi le peuple ^^)

Bref, dans la constitution, La souveraineté nationale appartient au peuple, et non pas aux représentants de la partie du peuple qui vote bien, si je ne me trompe pas cheeky

Ensuite les modes de scrutin ne sont pas précisés dans la constitution (excepté direct et indirecte, resp. pour les députés et sénateurs)... oui, le truc à peu près le plus important de tout le fonctionnement des institutions n'est pas constitutionnel et se change par simple ordonnance ou loi smile Sait-on jamais des fois que les partis "raisonnables" aient envie de changer pour rester au chaud, hein grin