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flankerLe 30/05/2018 à 22:43
Je ne vois quand même pas le rapport entre les deux situations hum

1er cas : tu as à t0 une action ponctuelle qui est autorisée lors de sa réalisation, et à partir de t1, « on » voudrait considérer que cette action ponctuelle n'était finalement pas autorisée dès t0,
2ème cas : tu as entre t0 et t1 une action continue, qui est autorisée entre t0 et t1 et qui ne l'est plus à partir de t1. En pratique, on n'a bien sûr aucun contrôle sur ce qui se passe après t1, mais l'autorisation entre t0 et t1 n'est aucunement remise en cause. On pourrait parler de « rétro-consentement » ou même de parallèle si cette période était remise en cause. Il n'y a pas de retrait de consentement a posteriori dans ce cas, vu que ce retrait n'est valable qu'à partir de t1.


Un rapprochement pourrait en revanche être fait avec les perquisitions, qui peuvent être annulées après leur réalisation (on considère qu'elles n'ont pas eu lieu pendant le reste de la procédure).