Zerosquare (./4295) :Tiens, c'est une excellente idée, ça, où puis-je signer la pétition?
La non-rétroactivité est un point fondamental dans la loi. Si tu remets ça en cause, tu autorises des choses délirantes. Par exemple, si le gouvernement change la limitation de 90 km/h à 80 km/h, il pourrait mettre rétrospectivement des amendes pour excès de vitesse à tous les gens qui ont été contrôlés à plus de 80 km/h sur des portions de routes qui étaient limitées à 90 km/h à l'époque.
