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viorneLe 19/11/2014 à 19:29
non c'est pas le premier avril,
et désolé d'etre encore un oiseau de mauvaise augure car j'etais dans les premier a parler de la future lois sur l"imatriculation des cyclos anciens, au tout debut on ne me croyait meme pas
Art. L. 541-21-4. – Lorsqu’il est constaté qu’un véhicule stocké sur
une propriété privée semble être privé des éléments indispensables à son
utilisation normale.....etc etc
articles 15 et 19 (délibérations de l'Assemblée Générale du 14 Octobre 2014

il y'en a qui dans la mouise,moi le premier hihi, donc fini les epaves, doneuse de pièces etc...un voisin jaloux de votre fauve rugissant et hop comme en 40 une denonciation....
enfin pour moi les nuisible ne sont pas les souris qui font leur nid dans un phare de mob mais bien ceux qui sont grassement payé pour nous pondre ce genre de lois

notamment en pouvant servir de
gîte à des nuisibles susceptibles d’entraîner une atteinte grave à la santé ou
à la salubrité publique, peut contribuer à la survenance d’un risque sanitaire
grave ou peut constituer une atteinte grave à l’environnement, le maire met
en demeure le maître des lieux de faire cesser l’atteinte à l’environnement,
à la santé ou à la salubrité publique, ce qui peut être fait notamment en
remettant le véhicule à un centre de véhicules hors d’usage agréé, dans un
délai qui ne peut être inférieur à quinze jours, sauf cas d’urgence.