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vinceLe 19/07/2016 à 14:58
Kevin Kofler (./290) :
vince (./288) :
Bon, c'est aujourd'hui. Selon toute logique, la majorité au Sénat devrait rejeter la loi travail...
Ah bon? Il y a encore un passage après les fameuses 24h?
ce n'est pas une procédure accélérée donc la navette est :
AN(49.3 mention de censure n'a pas la majorité)
Sénat
CMP
AN(49.3, sans mention de censure dans les 24h)
Sénat (probable rejet du texte)
pas de CMP
AN(probablement 49.3)
=> décret d'application