flanker (./34) :Uther (./32) :Il n'est pas le seul à fricoter avec des terroristes, malheureusement, mais les autres ne semble pas être embêtés.flanker (./26) :Les cas d’association de malfaiteur avec des terroristes responsable plus d'une centaine de victime restent heureusement rare. Je suis pas sur que la situation soit comparable avec grand monde.
Maintenant, est-ce que le même genre de jugement sera rendu pour tout le monde ?
Et par ailleurs, l'un des problèmes vient de l'exécution provisoire de la peine qui concerne normalement un risque de récidive, qui en l'occurrence est inexistant.
Condamnation de Nicolas Sarkozy : les extraits les plus éloquents du jugement - Le Club des JuristesLe Club des JuristesCoup de tonnerre judiciaire et politique : ce jeudi 25 septembre 2025, Nicolas Sarkozy a été condamné par le Tribunal correctionnel de Paris à 5 ans d’emprisonnement pour « association de malfaiteurs » avec mandat de dépôt à effet différé, assorti d’une exécution provisoire. Autrement dit, même s’il a d’ores et déjà interjeté appel de ce jugement – tout comme va le faire le Parquet National Financier (PNF) -, l’ancien Président de la République ira bel et bien en prison. Une première dans l’histoire de la République. Nicolas Sarkozy est d’ailleurs convoqué devant un magistrat du PNF le 13 octobre prochain qui lui signifiera, entre autres, la date et le lieu de son incarcération. Alors que certains responsables politiques dénoncent la sévérité de la sanction et que d’autres critiquent les effets délétères de l’exécution provisoire, voici quelques-uns des extraits les plus éloquents d’une décision qui, indiscutablement, fera date.
« L’association de malfaiteurs qu’il (Nicolas Sarkozy) a constituée avec Claude Guéant, Brice Hortefeux et Ziad Takieddine avait pour objectif de préparer une corruption au plus haut niveau possible lorsqu’il serait élu Président de la République, chargé de veiller au respect de la Constitution et garant de l’indépendance nationale. Cette association a ainsi porté sur l’agrément d’un financement en provenance d’un Etat étranger en contrepartie du suivi du dossier pénal d’un homme condamné pour terrorisme et du maintien des relations avec la Libye ».
« Nicolas Sarkozy, reprenant par là-même l’un des critères de mise en œuvre de la loi d’amnistie du 20 juillet 1988, a rappelé à plusieurs reprises que l’enquête n’avait pas démontré d’enrichissement de lui-même ou de ses proches. S’il est exact qu’il n’y a pas eu d’accroissement direct et immédiat de son patrimoine, l’association de malfaiteurs avait pour but de lui procurer un avantage dans la campagne électorale et de lui permettre d’accéder à la plus haute fonction et de l’exercer pendant 5 années ».
« Il s’agit donc de faits d’une gravité exceptionnelle, de nature à altérer la confiance des citoyens dans ceux qui les représentent et sont censés agir dans le sens de l’intérêt général, mais aussi dans les institutions de la République ».
« Ces éléments rendent nécessaires le prononcé d’une peine d’emprisonnement sans sursis, toute autre sanction étant inadéquate. Il sera toutefois tenu compte de l’absence d’antécédents au moment des faits, de l’ancienneté des faits et de l’absence de mise en œuvre effective du pacte corruptif, pour en fixer le quantum à 5 ans ».
« L’exceptionnelle gravité des faits et le quantum prononcé rendent nécessaire le prononcé d’un mandat de dépôt. Etant observé que M.Sarkozy ne s’est jamais dérobé à la moindre convocation et a été présent à l’audience sauf dispense accordée par le tribunal, il sera tenu compte de la nécessité pour organiser sa vie professionnelle pour prononcer ce titre sous la forme d’un mandat de dépôt à effet différé. Il sera néanmoins assorti de l’exécution provisoire, mesure indispensable pour garantir l’effectivité de la peine au regard de l’importance du trouble à l’ordre public causé par l’infraction. Il appartiendra donc au condamné de répondre à la convocation du parquet national financier pour fixer la date de son incarcération ».
« En outre, le prononcé d’une amende de 100.000 est proportionné à la gravité des faits et au patrimoine, revenus et charges dont le condamné a justifié ».
« Il y a également lieu de prononcer les peines d’interdiction de toute fonction publique pendant 5 ans, et de privation des droits civils, civiques et de famille limitée au droit d’éligibilité pendant 5 ans, avec exécution provisoire. Il est en effet nécessaire, au regard tant des conditions de déroulement des faits commis par un candidat à la fonction suprême, que de l’altération que l’infraction a occasionnée à la confiance dans les institutions, de faire interdiction à Nicolas Sarkozy de se présenter à une élection et d’exercer une fonction publique ».
« Il convient également d’assortir ces interdictions de l’exécution provisoire afin, d’une part, d’en assurer l’effectivité, et, d’autre part en considération du trouble exceptionnel à l’ordre public causé par l’infraction, d’assurer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus ».
On est très loin de la juge qui aurait basé son délibéré sur « J'aime pas sagl picétou ».
L'intégralité du jugement . https://static.blast-info.fr/attachments/stories/2025/-BmT3bXXQC-y7JH3Ez9RuA/attachment-6qVvja8ySnGcls8XXjgQ1g.pdf
mais les autres ne semble pas être embêtés.https://mediapart.social/@mediapart/115264109313091842
- Nicolas Sarkozy est déclaré coupable d’association de malfaiteurs et relaxé de corruption passive, de détournement de fonds publics (libyens) et financement illicite de campagne électorale.
- Brice Hortefeux déclaré coupable d’association de malfaiteurs
- Claude Guéant déclaré coupable d’association de malfaiteurs, corruption passive, trafic d’influence passif, faux et usage, blanchiment aggravé
- Bechir Saleh coupable de corruption passive
- Le banquier Wahib Nacer condamné pour complicité de trafic d’influence
Alexandre Djouhri coupable de blanchiment aggravé de fraude fiscale, corruption active, trafic d’influence actif et association de malfaiteurs
- Ullmo, Woerth et Bugshan relaxés
Celui qui a tout mangé, c'est Guéant.
(Pouarf, j'avais oublé que j'avais créé ce topic, moi
)