325Fermer327
flankerLe 20/11/2015 à 00:30
Yoshi Noir (./325) :
flanker (./312) :
Les écoutes sont mises en place par les opérateurs et non par les services eux-mêmes. Et l'opérateur ne fait rien sans l'autorisation du PM (ou du juge quand c'est du judiciaire) ^^
Avec la nouvelle loi sur le Renseignement, tout ça est caduque.
Non. Toute écoute administrative passe par le PM, et toute écoute judiciaire passe par un juge. Tu devrais lire la loi avant de raconter n'importe quoi.
De mémoire, ça doit être dans le L821-qqc (oui, j'ai lu une partie de la loi pour en avoir une idée)