légalité des preuves
II) Sur les moyens de preuve du salarié et de l'employeur
Le salarié est libre de « produire en justice des documents dont il a eu connaissance à l'occasion de ses fonctions », lorsqu'elle est « strictement nécessaire à l'exercice des droits de sa défense dans le litige l'opposant à son employeur » (Cass. soc. 30 juin 2004, n°02-41.720).
Toutefois, la jurisprudence encadre et contrôle l'origine et l'objet des éléments produits ainsi que leur contenu.
A) Le salarié communique uniquement les documents qu'il a pu recueillir à l'occasion de l'exercice normal de ses fonctions (Cass. soc. 30 juin 2004, n°02-41.720).
- La doctrine parle ici de « jurisprudence discriminante » en ce que les modes de preuves dépendent alors de la fonction des salariés qui pourront produire des éléments plus ou moins pertinents selon leur place au sein de l'entreprise (F. DUQUESNE, Nouvelle avancée des droits de la défense du salarié menacé de licenciement : Dr. Soc. 2004, p 938).
- Le salarié ne peut communiquer les documents de l'entreprise que dans le but d'assurer sa défense devant le Conseil de prud'hommes.
- Dans le cadre de son contrôle, la Cour de cassation analyse la chronologie des faits et admet tout élément recueilli par le salarié alors qu'un conflit avec son employeur était susceptible de se présenter devant le Conseil de prud'hommes (Cass. crim. 3 octobre 2006, n°05-86.718) ou lorsque le salarié avait connaissance de l'imminence de son licenciement (Cass. crim.16 juin 2011, n°10-85.079) au moment de la soustraction des documents.
C) Les documents produits par le salarié doivent concourir à la résolution du litige prud'homal.
Sur ce point, la doctrine soulève la problématique selon laquelle il est difficile de reconnaitre la compétence du juge répressif en matière d'utilité de la preuve prud'homale.
Ainsi, le contrôle du juge pénal se limite à la constatation d'une relation directe entre les pièces et les droits revendiqués par le salarié. A défaut de constat réalisable par le juge répressif, il peut se déclarer incompétent (Cass. crim. 23 février 2011, n°10-82.679).
Le salarié doit donc rester prudent lorsqu'il s'empare de documents de l'entreprise en ce qu'il peut aisément les soustraire de bonne foi, pensant qu'ils lui seront utiles alors qu'ils s'avèreront inutiles dans le cadre du procès prud'homal.
De même, le salarié doit être particulièrement vigilant lorsqu'il soustrait des documents couverts par le secret professionnel ou susceptible d'engendrer la violation du droit au respect de la vie privée de ses collègues.
( cf. pour des fiches de paye recueillies en violation de la vie privée, Cass. crim. 1er février 2011, n°09-67.959 )
Dans ces cas, les documents recueillis doivent être « strictement nécessaires » à la défense du salarié, « les seuls à justifier » ses allégations (Cass. crim. 5 juillet 2011, n°09-42.959).
iterm2 est aussi super cool il peut sauver toutes entrées sorties :- )
sachant ce qui allait arriver j'ai tapé le nécessaire dans la console, calcul de l'empreinte de ma clef publique locale, calcul de celles autorisés comme root sur le serveur (moi et le premier cadre dirigeant)
les logs sont surtout ceux de connexion au serveur par ssh, anonymisé par les empreintes, c'est noyé dans la masse, plus d'une centaine de borne se connectant chaque minutes mais j'ai filtré le nécessaire.
légalement les sms reçus sont recevables, un jour ou je ne bossais pas j'ai échangé avec la femme du cadre, il fallait modifier la clef publique d'une borne et de récents changements avaient fait qu'ils n'avaient plus accès en écriture sur le authorized_keys j'ai répondu de passer par le compte root et que même si il n'administre pas j'avais aussi autorisé le cadre à s'y connecter (chose que visiblement il ignorait
)j'ai aussi des sms du gérant me demandant pourquoi je n'était présent un des jours ou je ne devait théoriquement pas bosser
les pages firefox je considère ça comme de ma vie privée, le contenus des url pourrais largement montrer que yN stackoverflow et les pages en rapport par exemple avec le taf de sysadmin sont ma grande passion, mais j'ai juste extrait les timestamp, en gros des ping de présence
les commit je ne sort que les miens (exceptionnellement il y en avait du cadre pour tout péter dans les css), détaillés par les messages textes ou non
les commandes serveur en root, oui je vais par précaution ne mettre que les timestamp, de toute façon si j'active les détail sur le soft parsant les log ca fait des centaines de millier de lignes..
au final je sort un truc complet mais très succins
semaine 15 du lun. 9 avr. au dim. 15 avr.
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31.28
ca me calcule aussi si j'ai fait des minutes/jours en trop et l'affiche en rouge, plus calcule le temps total de la semaine ..
je pourrais mettre toutes les étapes, de l'agrégation des log en gz, des filtres, de taper history sur les différents login serveur etc mais bon je vais rester léger et haut niveau un max, le but est de prouver déjà que j'étais présent des jours en principe non taffé
le nombre de connexion serveur et de commandes tapés devraient montrer que j’étais sysadmin ...
je dois avoir un mail du prestataire de la carte disant qu'il avait intégré les led ws28xx comme leur dev l'avais proposé etc ...
j'ai des mails montrant que j’étais en rapport direct avec des clients et leurs presta (le presta d'un client m'a même appelé la semaine dernière car en galère depuis que je ne suis plus la car la boite ne peux plus gérer les SIT ... il voulais des info pour réimplémenter un parseur..)
après j'ai mass preuves dans skype, ou la femme du cadre me demandais sans cesse de l'aide et ou j'informais de temps à autre des release et nouvelles fonctionnalités avec la manière d'utiliser .. mais skype putain rien du tout pour extraire ses propres données, juste halucinant
préparer un dossier c'est pire qu'un vrai taf ... xD