3108Fermer3110
UtherLe 01/12/2021 à 14:42
zikzak (./3107) :
Attend, legalement le passe sanitaire est valide jusqu'au 15 novembre. C'est ce qui a été voté à l'origine, non ?
Et là pouf => Juillet 2022.
Ça n'a rien a voir avec un 49.3 qui permet au gouvernement de faire passer une loi sans consulter l’exécutif (au risque d'une motion de censure). Là c'est le parlement a voté une loi de prolongation de la durée d'une loi qu'il a lui même votée. C'est totalement son domaine et ce n'est pas parce que tu n'apprécies pas cette loi qu'il n'est pas dans son droit.