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RadiATIonDDRLe 12/12/2020 à 09:07
J'ai interrogé les douanes voilà une partie de leur réponse :

Madame, Monsieur,

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les droits de douane qui s' appliquent à certains autres matériels électroniques :

droit de douane
Marchandise à déclarer à
la douane
tva 20 %
NOMENCLATURE DOUANIERE

Ethylotest
2,5 %

9027 10 XX
Tablettes tactiles 0 %
8471 30 00
Ordinateur portable 0 %
8471 30 00
Téléphone portable 0 %
8517 12 00
Oreillettes pour téléphone portable 0 %
8517 62 00
Appareil photo numérique 0 %
8525 80 30
Caméscope pouvant enregistrer des signaux vidéo phoniques externes 14 %
8525 80 99
Autre caméscopes 4,9 %
8525 80 91
Console de jeux (genre Playstation) 0 %
9504 10 00
Consoles de jeux (genres Wii et Xbox) 0 %
9504 10 00
Cédérom contenant des jeux 0 %
8523 40 93
Jeux électroniques (genre Tamagotchi) 4,7 %
9503 00 95
Jeux électroniques (genre Sudoku) 0 %
9504 90 90 (règlement de classement)
Téléviseur portable (TV de petite taille qui possède son antenne) 14 % quelque soit son xx
8528 72 xx
Système de navigation (genre Tom Tom) 3,7%
8526 91 20

Donc je serai tenté de dire que le taux de droit de douane est de zéro sur les jeux vidéos. Faut juste que le vendeur déclare bien le type de produit afin de bien tomber sur la bonne nomenclature douanière.

Ci-dessous un exemple détaillé des calculs :
Quand il existe, le droit de douane est calculé sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE.

Le cas échéant, l'octroi de mer et l'octroi de mer régional (fiscalité spécifique aux Départements d'Outre-Mer) sont calculés de la même façon. Ils n'entrent toutefois pas dans la base de calcul de la TVA.

La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'au point de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de douane.

Vous trouverez ci-après un exemple chiffré pour illustrer le mécanisme de taxation :
Supposons que :
Le taux du droit de douane soit de 3,2 % et celui de la TVA soit de 20 %
Valeur déclarée de la marchandise (par le vendeur ) : 300 euros.
Frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne ( port ou aéroport d'arrivée) : 40 euros
Frais de livraison depuis le point d'entrée dans l'UE et jusqu'à votre domicile : 37 euros.
Frais de dossier, de livraison, d'assurance... : 56 euros.
Il est précisé que ces frais de dossier etc. sont facturés et perçus par le transporteur, mais ils sont totalement indépendants de la fiscalité. Ils entrent cependant dans le calcul de la TVA.
Méthode de calcul des droits de douane et de la TVA
Droit de douane :
Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 = 340 euros
Montant du droit de douane : 340 x 3,2 % = 10,90 euros. Selon les règles applicables en matière de comptabilité publique, cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, soit 11 euros.
TVA :
Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 + 37 + 56 + 11 = 444 euros
Montant de la TVA : 444 x 20 % = 88.8 euros arrondis à 89 .
Total des droits et taxes à payer : 11 + 89 = 100 euros

Dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express se charge de toutes les formalités de dédouanement et avance, à l'administration des douanes, le montant des éventuels droits de douane et de la TVA. Elle facture ensuite ces sommes au destinataire, ainsi que des honoraires pour ses différentes prestations de service. Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.