9Fermer11
finLe 30/04/2004 à 17:29
Toutes les décisions d'un Juge doivent être conformes aux règles en vigueur au moment où il prend sa décision
, mais si les textes sont silencieux, inconsistants ou obscurs sur la question, alors le Juge sera d'abord guidé par les usages et l'esprit du jeu avant de suivre d'autres lignes directrices.