kimLe 07/03/2005 à 15:15
Pour plus d'informations, pour qu'un amendement soit accepté en seconde lecture au parlement, il faut qu'il obtienne la majorité absolue, soit :
oui > (non + abstentions)
Les amendements se font, à ce que j'ai compris, au cas par cas.
Le parlement a 3 mois pour donner sa liste d'amendements, faute de quoi la directive sera acceptée.
Dans tous les cas, on part sur le texte actuelle, l'objectif serait donc de faire passer des amendements suffisants pour que l'ensemble des points à problèmes soient résolus. Difficile.
Et il faut que ces amendements soient approuvés. Autrement dit, c'est quasi impossible. Mais bon, les miracles...