Les personnes concernées

L'ouverture s'effectue en deux phases.
Dès le 11 mai 2004

Sont concernées pour cette première phase toutes les personnes identifiables sur les bases de données nationales de l'INPI, de l'INSEE et des Greffes, c'est-à-dire :

* les titulaires d'une marque déposée,
* les sociétes, entreprises,
* les associations immatriculées à l'INSEE (ayant un numéro SIRET - SIREN),
* les professions libérales,
* les artisans,
* les collectivités publiques,
* etc.

Début 2005 [Ouverture reportée](2)

Après analyse de l'ouverture du 11 mai 2004, les nouvelles conditions pour l'enregistrement en .fr ou .re seront ouvertes à tous :

* tous les cas cités ci-dessus, plus
* les particuliers,
* les associations non immatriculées à l'INSEE, * etc.

(htrekc)