HippopotameLe 11/05/2005 à 16:37
Chapitre I. L'Empereur
Article 1. L'Empereur est le symbole de l'État et de l'unité du peuple ; il doit ses fonctions à la volonté du peuple, en qui réside le pouvoir souverain.
Article 2. Le trône impérial est dynastique et la succession se fait conformément à la Loi adoptée par la Diète.
Article 3. Tous les actes de l'Empereur, accomplis en matière de représentation de l'État, requièrent l'avis et l'approbation du Cabinet, qui en est responsable.
Article 4. L'Empereur ne peut exercer que les seules fonctions prévues par la présente Constitution en matière de représentation de l'État ; il n'a pas de pouvoirs de gouvernement. L'Empereur peut déléguer ses fonctions en matière de représentation de l'État, conformément aux conditions prévues par la loi.
Article 5. Lorsqu'en application de la loi sur la Famille Impériale est instituée une Régence, le Régent agit en matière de représentation de l'État en tant que représentant de l'Empereur. Dans ce cas, le paragraphe un du précédent article joue.
Article 6. L'Empereur nomme le Premier ministre désigné par la Diète. L'Empereur nomme le Président de la Cour Suprême désigné par la Diète.
Article 7. L'Empereur, suivant l'avis et l'approbation du Cabinet, s'acquitte des fonctions suivantes en matière de représentation de l'État au nom du peuple :
* Promulgation des amendements à la Constitution, lois, décrets du Cabinet et traités ;
* Convocation de la Diète ;
* Dissolution de la Chambre des Représentants ;
* Proclamation des élections générales des membres de la Diète ;
* Attestation de la nomination et de la révocation des ministres d'État et autres fonctionnaires, en vertu de la loi, ainsi que des pleins pouvoirs et lettres de créances des ambassadeurs et ministres ;
* Attestation de l'amnistie, générale ou spéciale, de la commutation de peine, de la grâce et de la réhabilitation ;
* Décernement des distinctions honorifiques ;
* Attestation des instruments de ratification et autres documents diplomatiques, dans les conditions prévues par la loi ;
* Réception des ambassadeurs et ministres étrangers ;
* Représentation de l'État aux cérémonies officielles.
Article 8. Aucune propriété ne pourra être cédée à la Famille Impériale, ni acceptée ni cédée par elle, sans l'autorisation de la Diète.